Lois et règlements

Lois annuelles

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1996, c. 91 - Loi concernant la Ville de Val-d'Or et le site historique classé du Village minier de Bourlamaque (privée) (PDF, 168,95 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 octobre 1996

Projet de loi : 215
1996, c. 39 - Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives (PDF, 855,13 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 octobre 1996

Projet de loi : 8
1996, c. 40 - Loi abrogeant la Loi sur le Conseil de la conservation et de l'environnement et modifiant la Loi sur les réserves écologiques (PDF, 202,81 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 30 octobre 1996

Projet de loi : 9
1996, c. 14 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives (PDF, 253,15 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 4
1996, c. 27 - Loi modifiant la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 310,01 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 24
1996, c. 26 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole et d'autres dispositions législatives afin de favoriser la protection des activités agricoles (PDF, 273,43 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 23
1996, c. 28 - Loi modifiant le Code civil en matière d'obligation alimentaire (PDF, 182,92 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 25
1996, c. 18 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (PDF, 189,20 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 16
1996, c. 16 - Loi modifiant la Loi sur les services de garde à l'enfance et d'autres dispositions législatives (PDF, 265,29 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 11
1996, c. 30 - Loi modifiant le Code du travail (PDF, 210,12 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 20 juin 1996

Projet de loi : 27