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Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Lois et règlements

Tableaux des modifications

Tableau cumulatif des modifications apportées depuis 1977 aux lois publiques (jusqu'au 31 décembre 2021) (PDF 3,3 Mo)

Tableaux des modifications apportées aux lois publiques (Janvier à Juin)

Dernière mise à jour : 2023-02-02