Les Publications du QuébecMinistère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Tableau cumulatif des modifications apportées depuis 1977 aux lois publiques (jusqu'au 31 décembre 2021) (PDF 3,3 Mo)
Tableaux des modifications apportées aux lois publiques (Janvier à Juin)
Dernière mise à jour : 2023-02-02