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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

La Gazette officielle du Québec

La Gazette officielle du Québec est le journal officiel du gouvernement du Québec, qui donne accès à l'ensemble des lois, projets de règlement, règlements, décrets, arrêtés et avis dont la publication est requise. Elle est publiée par l'Éditeur officiel du Québec depuis le 16 janvier 1869.

Les éditions antérieures à 1996 sont disponibles sur le site Web de Bibliothèque et Archives nationales du QuébecCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Dernière mise à jour : 2023-01-26