Lois et règlements

Lois annuelles

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1996, c. 87 - Loi concernant la Ville de Lévis (privée) (PDF, 144,95 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 23 décembre 1996

Projet de loi : 201
1996, c. 76 - Loi reportant l'élection générale de 1996 à la Ville de La Baie (PDF, 34,91 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 23 décembre 1996

Projet de loi : 82
1996, c. 71 - Loi modifiant la Loi sur les décrets de convention collective (PDF, 68,38 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 23 décembre 1996

Projet de loi : 75
1996, c. 55 - Loi sur l'élimination du déficit et l'équilibre budgétaire (PDF, 211,71 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 23 décembre 1996

Projet de loi : 3
1996, c. 52 - Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives (PDF, 85,01 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 1996

Projet de loi : 72
1996, c. 48 - Loi sur les fondations universitaires (PDF, 188,38 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 1996

Projet de loi : 45
1996, c. 51 - Loi sur les appellations réservées et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (PDF, 48,30 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 1996

Projet de loi : 53
1996, c. 53 - Loi concernant la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite (PDF, 77,68 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 1996

Projet de loi : 73
1996, c. 50 - Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles, les produits marins et les aliments et modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement (PDF, 46,42 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 1996

Projet de loi : 52
1996, c. 54 - Loi sur la justice administrative (PDF, 278,56 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 1996

Projet de loi : 130