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Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements

Lois annuelles

Résultats de recherche.

Affichage des résultats 231 à 240. 1721 résultats.

Liste des critères de recherche

Listes des résultats de recherche

2020, c. 5 - Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 (PDF, 474,49 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 mars 2020

Projet de loi : 41
2020, c. 3 - Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021 (PDF, 200,70 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 12 mars 2020

Projet de loi : 57
2020, c. 2 - Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 369,31 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 février 2020

Projet de loi : 37
2020, c. 1 - Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (Erratum intégré le 08-04-2020) (PDF, 594,99 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 8 février 2020

Erratum

Projet de loi : 40
2019, c. 31 - Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional (PDF, 112,12 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 décembre 2019

Projet de loi : 54
2019, c. 29 - Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation (PDF, 314,38 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 décembre 2019

Projet de loi : 27
2019, c. 30 - Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités (PDF, 116,13 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 décembre 2019

Projet de loi : 47
2019, c. 40 - Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma (PDF, 117,76 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 décembre 2019

Projet de loi : 208
2019, c. 39 - Loi concernant la Ville de Murdochville (PDF, 134,62 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 décembre 2019

Projet de loi : 207
2019, c. 38 - Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec (PDF, 99,48 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 décembre 2019

Projet de loi : 206