Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de certains terrains faisant l'objet d'installations municipales et industrielles, Canton de Normanville, MRC de Caniapiscau, de la transformation partielle en délimitation à des fins non exclusives de conservation de la flore et de la faune d'un certain terrain faisant partie du projet de la réserve écologique Grande Rivière, Canton de Power, MRC de Pabok, et de la transformation en réserve à la Couronne de certains terrains faisant l'objet d'aménagement et d'utilisation de forces hydroélectriques, Canton de Feuquières, MRC Territoire Conventionné, Canton de Jogues, MRC de Maria-Chapdelaine

Régies régionales et établissements publics de santé et de services sociaux - Conditions de travail applicables aux hors-cadres (Mod.)

Régies régionales et établissements de santé et de services sociaux - Conditions de travail applicables aux cadres (Mod.)

Producteurs de bois - Centre-du-Québec - Contingents (Mod.)

Producteurs de volailles - Production et mise en marché du poulet (Mod.)

Nomination de Me Pierre G. Geoffroy, comme juge à la Cour municipale de Granby

Octroi d'une subvention de 2 288 400 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec

Renouvellement du mandat de madame Nicole Fontaine comme membre et présidente de l'Office de la protection du consommateur

Entente de coopération en matière d'évaluation des technologies de la santé entre le gouvernement du Québec et le gouvernement autonome de la Catalogne

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Nomination de quatre membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Centre hospitalier de Chandler

Centre hospitalier d'Amqui et Centre local de services communautaires de la Vallée

Financement de l'Institut de police du Québec pour l'exercice financier 2000-2001

Renouvellement du mandat de Me Suzanne Levesque comme membre du Comité de déontologie policière

Renouvellement du mandat de Me Gilles Mignault comme membre du Comité de déontologie policière

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction de parties de routes, à divers endroits du Québec, selon les projets ci-après décrits (P.E. 488)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires nécessaires pour les fins d'une partie des routes 341 et 348, situées en la Municipalité de Rawdon, selon le projet ci-après décrit (P.E. 468)

Nomination de monsieur Louis Côté comme vice-président de la Société de l'assurance automobile du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Plan d'action annuel 2000-2001 d'Emploi-Québec

Nomination de monsieur Claude Bouthillier à titre de membre, autre que commissaire, à la Commission des lésions professionnelles

Jeux de casino

Prestations familiales

Collèges d'enseignement général et professionnel - Conditions de travail des cadres (Mod.)

Collèges d'enseignement général et professionnel - Conditions de travail des hors-cadres (Mod.)

Commissions scolaires - Conditions d'emploi des gestionnaires (Mod.)

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance-médicaments (Mod.)

Réserve écologique de la Presqu'île-Robillard - Constitution

Assurance-hospitalisation, Loi sur l'... - Application de la loi (Mod.)

Soutien du revenu (Mod.)

Gardien d'un véhicule routier - Sommes à verser

Code de la sécurité routière - Frais exigibles et remise des objets confisqués (Mod.)

Bâtiment, Loi sur le... - Application de la loi - Exemption