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Office Consolidation – Income Tax

Please note that the tax laws and the regulations made thereunder (unofficial version) are
updated to 1 January, 2021.
The official version can be found on Légis Québec Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. website.

I-3 TAXATION ACT

Taxation Act, c. I-3 (ss. 1029.8.22 to 1029.8.36.3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Taxation Act, c. I-3 (ss. 1029.8.36.166.1 to 1129.1) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Taxation Act, c. I-3 (ss. 1029.8.36.4 to 1029.8.36.166) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Taxation Act, c. I-3 (ss. 1129.2 to 1227) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Taxation Act, c. I-3 (ss. 155 to 358.13) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Taxation Act, c. I-3 (ss. 1 to 154.2) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Taxation Act, c. I-3 (ss. 359 to 592) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Taxation Act, c. I-3 (ss. 592_1 to 752) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Taxation Act, c. I-3 (ss. 752.0.0.1 to 890.17) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Taxation Act, c. I-3 (ss. 891 to 1029.8.21.51) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Table of contents, c. I-3 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Regulation respecting the Taxation Act, c. I-3, r. 1 (ss. 0R1 to 747R1) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3, r. 1

Regulation respecting the Taxation Act, c. I-3, r. 1 (s. 752.0.7.4R1 to Schedule C) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3, r. 1

Table of contents, c. I-3, r. 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3, r. 1

P-5.1 AN ACT RESPECTING THE SECTORIAL PARAMETERS OF CERTAIN FISCAL MEASURES

An Act respecting the sectorial parameters of certain fiscal measures Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

P-5.1

Note : The abbreviation “I.N.” in the historical references under a section of an Act or a regulation refers to an information note of the Ministère de la Justice.