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Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Produits en ligne

Lettres d’interprétation – Taxes à la consommation

Index des publications (PDF 200 Ko)

2024

2024-01-23
Interprétation relative à la TVQ – Application de l’article 197.2 de la LTVQ lors de l’exercice de l’option d’achat prévue à un contrat de location – Véhicule automobile reçu uniquement afin d’en effectuer à nouveau la fourniture par vente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2024-01-10
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Services de laboratoire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2023

2023-12-20
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Changement d’utilisation d’un immeuble mixte Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-11-28
Interprétation relative à la TPS/TVH et à la TVQ – Règles de conversion et de changement d’usage – Exploitation d’un gîte Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-11-14
Interprétation relative à la TPS/TVH et à la TVQ – Avion d’une société fourni aux employés et aux actionnaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-10-19
Interprétation relative à la taxe sur les carburants – Remboursement – Essence – Bateau de pêche – Première Nation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-09-25
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture par vente d’un fonds de terre pour une contrepartie nulle – Reçu pour don de charité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-09-12
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Montants versés afin de constituer un fonds d’autoassurance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-09-11
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Résiliation d’un bail commercial Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-08-31
Interprétation relative à la taxe sur les carburants – Remboursement – Article 10.7 de la Loi concernant la taxe sur les carburants – Camion de pompiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-07-12
Interprétation relative à la TPS/TVH et à la TVQ – Plaques d’ostéotomie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-07-07
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Acquisition d’un logement en copropriété afin de le louer à court terme Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-06-01
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Droit de laisser des ordures Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-05-23
Interprétation relative à la TPS/TVH et à la TVQ – Acquisition d’un fonds de terre et construction d’un immeuble d’habitation sur une partie de ce fonds Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-04-20
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Services d’hygiénistes dentaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-04-19
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Rénovations majeures d’un immeuble d’habitation à logements multiples et construction d’un tel immeuble - Location et sous-location des habitations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-04-17
Interprétation relative à la TPS/TVH et à la TVQ – ***** Étude clinique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-04-05
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Services de dépistage de la COVID-19 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-03-27
Interprétation relative à la TPS/TVH et à la TVQ – Biens non expédiés hors du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-03-23
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Cession du droit d’usage – Immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-01-31
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Montants payés à une clinique par des médecins Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2023-01-10
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Gratuité accordée à un organisme Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2022

2022-12-12
Interprétation relative à la TPS/TVH – Entente d’exclusivité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-12-07
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Conventions d’emphytéose – Assujettissement de la redevance aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-11-21
Interprétation relative à la TPS/TVH et à la TVQ – Escompte pour paiement anticipé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-11-11
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Mélanges sucrés pour desserts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-11-01
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Importations et choix de la méthode rapide de comptabilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-10-26
Interprétation relative à la taxe sur les primes d’assurance – Preuve de statut d’Indien dont la période de validité est expirée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-09-29
Interprétation relative à la TPS/TVH et à la TVQ – Application de l’article 185 de la LTA à une organisation de vente indépendante Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-09-22
Interprétation relative à la TPS/TVH et à la TVQ – Vidéos diffusées sur Internet et service de publicité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-08-25
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Culotte menstruelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-08-23
Interprétation relative à la taxe sur l’hébergement – Forfaits et fournitures à des employés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-07-19
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Conversion d’un immeuble en immeuble d’habitation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-06-16
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Montures de lunettes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-03-24
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services offerts par une entreprise d’économie sociale en aide domestique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-03-17
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Montures destinées à recevoir des lentilles ophtalmiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-21
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Service d’enseignement de langue seconde Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-02-16
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Ajout majeur à un immeuble d’habitation à logement unique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2022-01-12
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Programme de carte de crédit Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2021

2021-12-21
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services de psychothérapie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-11-01
Interprétation relative à la taxe sur l’hébergement – Wwoofing Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-10-25
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Immeubles inoccupés durant la pandémie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-10-20
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Entente concernant l’utilisation d’installations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-09-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Renseignements nécessaires pour une demande de CTI/RTI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-09-08
Interprétation relative à la TVQ – Véhicules automobiles acquis par l’intermédiaire d’un mandataire pour revente au Québec et remboursement de la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-09-07
Interprétation relative à la TPS, à la TVQ et au droit spécifique sur les pneus neufs – Location d’un véhicule routier à un Indien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-07-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Vérification de l’état de dangerosité d’un chien – Examen et inspection – Refacturation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-07-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Montant de financement public Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-07-26
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Application de la notion d’établissement de santé à une ressource intermédiaire — ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-07-22
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Suppléments d’honoraires prévus à titre de frais compensatoires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-07-19
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Remboursement partiel – Coûts de construction Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-07-19
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Vente d’un immeuble par un particulier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-06-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Intrants – Frais professionnels d’un organisme à but non lucratif relatifs à un projet immobilier abandonné Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-06-23
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Réclamation de CTI et RTI – Reprise de possession de véhicules routiers - Demande d’interprétation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-06-07
Interprétation relative à la TVQ – Achat d’un bateau d’un non-résident du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-06-01
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Contrat de distribution et de diffusion de livres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-06-01
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Méthode rapide spéciale de comptabilité pour les organismes de services publics Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-05-31
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Frais d’inscription à une compétition sportive Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-05-10
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services d’éducation spécialisée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-04-13
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Photographie culinaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-04-09
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services d’éducation spécialisée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-04-01
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Service alimentaire rendu à un office municipal d’habitation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-03-29
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Cession de droits dans une offre d’achat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-03-17
Interprétation relative à la taxe sur les primes d’assurance – Prime d’assurance payée par un Indien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-02-22
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Incoterm DDU – Application de la TPS et de la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-02-17
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Registre des contrats d’arrangements préalables de services funéraires et des contrats d’achat préalable de sépulture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2021-01-07
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Quotes-parts relatives à des travaux de construction de services municipaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2020

2020-12-03
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services d’ergothérapie — ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-26
Interprétation relative à l’impôt sur le tabac, à la TPS et à la TVQ – Taux des taxes applicables au tabac à chicha Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-19
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services touristiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-13
Interprétation relative à la taxe sur les primes d’assurance – Régime d’avantages sociaux non assurés à franchise élevée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-13
Interprétation relative à la TVQ – Inscription obligatoire au registre de la TVQ en vertu de l’article 407 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-12
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services intégrés de kinésiologie et de physiothérapie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-11-10
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services d’évaluation et d’inventaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-30
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Allocation dans le domaine de la construction Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-27
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Allocation pour frais de déplacement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-26
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Lotissement de terrains Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-21
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Lieu de fourniture – Notion d’adresse la plus étroitement liée à la fourniture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-20
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Fournitures en matière de diététique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-15
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Activités facturées par des pharmaciens Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-07
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Rémunération versée à un représentant en épargne collective Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-07
Interprétation relative à la taxe sur les primes d’assurance – Partie imposable d’une police d’assurance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-10-05
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Vente de points – Logiciel d’autosurfing Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services d’ostéopathie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-23
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Vente d’un terrain subdivisé par un particulier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-17
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – ***** (CTI et RTI) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-09-02
Interprétation relative à la TVQ – Remboursement relatif à l’acquisition de carburant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-08-10
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Programme de physiothérapie en ligne Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-07-10
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services de soins à domicile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-07-09
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Unité de copropriété Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-07-09
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Construction de maisons jumelées par des copropriétaires indivis Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-06-10
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Monture de lunettes d’oxygénation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-28
Interprétation relative à la TPA – Inscription au fichier de la TPA Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-25
Interprétation relative à la TVQ – RTI restreints sur la production de béton Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-19
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Taux de remboursements applicables à une administration hospitalière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-19
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Application des taxes sur certaines allocations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-19
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Qualification du droit d’adhésion ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-07
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Produits de boulangerie sucrés et non sucrés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-05-01
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – ***** (CTI et RTI) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-02-18
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services de consultation médicale en ligne Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-31
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Produits de boulangerie sucrés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-30
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Détermination du lien de dépendance entre deux sociétés pour l’application du paragraphe 186(1) de la LTA et de l’article 301.11 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Statut de camps de jour Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2020-01-08
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fournitures effectuées par un ordre professionnel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2019

2019-12-18
Interprétation relative à la TVQ – Application de l’article 411 dans un contexte de commerce électronique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-12-17
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Autocotisation - construction d’un immeuble d’habitation par phases Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-21
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Cartes-cadeaux prépayées ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-21
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Service de cafétéria Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-14
Interprétation relative à la TPS/TVH – Fourniture d’une licence d’utilisation d’un logiciel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-14
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – ***** (Fourniture d’un service de soins et de surveillance) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-06
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Qualification de fournitures d’une entreprise de moulage ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-05
Interprétation relative à la TPS – ***** (Application du paragraphe 259(4.1) de la LTA) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-11-05
Interprétation relative à la TVQ – Application des articles 179 et 190 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-31
Interprétation relative à la TVQ – Application de l’article 402.12 de la LTVQ – Véhicule acquis par suite de l’exercice d’une option d’achat prévue au contrat de location du véhicule Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-30
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Application de la TPS/TVQ aux revenus d’un organisme de bienfaisance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-22
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services d’un ergothérapeute Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-21
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Ristournes d’achat et de rabais volume Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-08
Interprétation relative à la TVQ – Qualification et lieu d’une fourniture effectuée à un non-résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-10-03
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Notion d’adresse « la plus étroitement liée à la fourniture » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-26
Interprétation relative à la TPS/TVH – Institution financière désignée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-25
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Financement des travaux de mise à niveau – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-24
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-24
Interprétation relative à la TVQ – Choix visant les fournitures sans contrepartie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-23
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Notion d’« immeuble d’habitation » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-18
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Syndicat de copropriété – Montants versés pour accéder à des aires et services communs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-09
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-05
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services au profit d’une personne non-résidente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-09-05
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Entente de règlement conclue entre ***** et ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-08-27
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Endoprothèse urétérale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-25
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services de diététiste/nutritionniste Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-19
Interprétation relative à la TVQ – Qualification d’une fourniture de services Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-12
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Prise de possession d’un immeuble d’habitation avant son transfert de propriété Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-02
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Services de travailleur social auprès de ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-07-02
Interprétation relative à la Loi concernant la taxe sur les carburants – Permis / format électronique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-06-21
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Acquisition d’un immeuble inhabitable – Société ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-06-10
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services d’une travailleuse sociale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-06-07
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Droit à des CTI et des RTI pour un syndicat de copropriétaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-30
Interprétation relative à la TVQ – Fourniture ***** (Services d’analyse) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Pollen frais Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-22
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Montant versé à titre de dédommagement – Bien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-05-14
Interprétation relative à la TVQ – Services de ***** (livraison) et relation de mandat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-04-05
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Montant versé dans le cadre d’un règlement hors cour – Municipalité ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-20
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Frais communs – Notion d’acquéreur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-14
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – ***** – Programmes d’aide aux employés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-03-07
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Vente d’un logement en copropriété par un constructeur au syndicat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-19
Interprétation relative à la TVQ – Interaction entre les articles 287.2 et 287.3 de la Loi sur la taxe de vente du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-02-04
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fasciathérapie méthode Danis Bois Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2019-01-29
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Publication d’une déclaration de transmission sans délivrance de legs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2018

2018-12-18
Interprétation relative à la TVQ – Restriction à l’obtention d’un RTI – Poids d’un véhicule routier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-12-14
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Choix du paragraphe 191(7) de la LTA et de l’article 229 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Produits pour l’usage d’un animal Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-11-01
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services psychologiques qui ne sont pas de nature psychothérapeutique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-31
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services fournis par un organisme de bienfaisance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-26
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Services informatiques rendus à une société non-résidente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-15
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fournitures d’articles usagés par un organisme à but non lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-10-04
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Contrat de travail – Infirmière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-09-24
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-09-06
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services de supervision clinique et d’évaluations psychologiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-09-06
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-09-05
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Statut d’exploitant d’établissement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-08-17
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fleurs comestibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-16
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Dentiste – Politique administrative Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-13
Interprétation relative à la TVQ – Inscription obligatoire au registre de la TVQ en vertu de l’article 407 de la Loi sur la taxe de vente du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-10
Interprétation relative à l’impôt sur le tabac, aux droits d’accise, à la TPS et à la TVQ – Le tabac à chicha Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-07-04
Interprétation relative à la TVQ – Fourniture d’aides de suppléance à l’audition Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-06-18
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Montants versés lors du règlement d’un litige Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-29
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Application des taxes aux ristournes versées à une institution publique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Taxes applicables au loyer d’un OBNL Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-25
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture de triporteurs et de quadriporteurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-25
Interprétation relative à la TVQ – Remboursement de la TVQ à l’égard d’un véhicule automobile expédié hors du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-10
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Société par actions constituée par deux particuliers cris Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-05-09
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fournitures d’aires de stationnement d’un hôpital public effectuées par un organisme de bienfaisance ou un organisme du secteur public Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-08
Interprétation relative à la TVQ – Viscosuppléants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-03-08
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – ***** (viscosuppléant) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-22
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Cession d’immeuble et prise de possession Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-22
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Remboursement pour immeuble d’habitation locatif neuf et autocotisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-02-13
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Stationnement fourni à un salarié ou à un associé d’une société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-25
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Publication d’une déclaration de transmission sans clause de délivrance de legs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-25
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Subvention ou contrepartie d’une fourniture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-25
Interprétation relative à la taxe sur l’hébergement – Notion de « base occasionnelle » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-24
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Frais accessoires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2018-01-12
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Intérêts produits en fiducie lors d’arrangements préalables de services funéraires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2017

2017-12-20
Interprétation relative à la TVQ – Véhicules de remplacement fournis par des concessionnaires d’automobiles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-15
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Produits protéinés / Agents sucrants ou liant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-12-12
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – « Oreilles de crisse » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-23
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Service d’escorte routière – Lieu de fourniture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-07
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Plats préparés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-03
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Entente de services entre un groupe de médecine de famille et un pharmacien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-11-02
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Embryon de bœuf Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-19
Interprétation relative à la TVQ – Revenus de commission et taxe payée par erreur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-12
Interprétation relative à la TVQ – Fourniture de services de colocation à un client non-résident non-inscrit Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-05
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Boîtes à lunch Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-10-02
Interprétation relative à la TPS, à la TVQ et à la taxe sur les primes d’assurance – Honoraires payables à un courtier en assurance de personnes ou de dommages Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-09-25
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Vente de produits et services en diététique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-09-22
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Fourniture à soi-même d’un immeuble d’habitation détenu en copropriété indivise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-24
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Préparations congelées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-19
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Acte notarié rétroactif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-07-12
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Garantie prolongée – plan de services – service de transport Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-27
Interprétation relative à la TVQ – Transfert de véhicules routiers entre des municipalités et une organisation paramunicipale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-22
Interprétation relative à la TVQ – Livre imprimé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-15
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Responsabilités fiscales des propriétaires et des chauffeurs de taxi Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-13
Interprétation relative à la TVQ – Changement de la période de déclaration Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-13
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture de terrains par des particuliers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-08
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services fournis par une coordonnatrice Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-06-06
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Rétrocession d’un immeuble et remboursement pour immeuble d’habitation neuf Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-30
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture de mets préparés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-29
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Repas préparé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-26
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Validité d’un choix effectué en vertu des articles 211 de la LTA et 272 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-23
Interprétation relative à la TVQ – Restrictions aux RTI – Bien meuble incorporé à un immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-05-17
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Fourniture d’un service infirmier à des employés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-26
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Fourniture de certains médicaments à des centres hospitaliers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-11
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Réclamation de CTI et RTI - Reprise de possession de véhicules routiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2017-04-10
Interprétation relative à la taxe sur les carburants – Camionnette et machine agricole Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2016

2016-10-27
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Honoraires de gestion constatés par une écriture de régularisation – droit à des CTI et à des RTI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-24
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Vente de produits livrés par bateau au Québec – ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-10-21
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture d’une servitude Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-27
Interprétation relative à la TVQ – Possibilité d’exercer le choix prévu à l’article 334 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-23
Interprétation relative à la TVQ – Livre imprimé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-21
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services administratifs rendus dans le cadre d’un prêt d’argent Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-21
Interprétation relative à la TVQ – Service de télécommunication offert à un transporteur par camion Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-20
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Moment où la taxe est payable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-14
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Possibilité d’effectuer le choix de l’article 150 de la LTA et qualification de certains frais Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-08
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Formations ***** – Règle lieu de fourniture clientèle ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-09-08
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services rendus à des étudiants étrangers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-08-17
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture de services à une agence de voyages par un travailleur autonome Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-08-04
Le remboursement de la taxe sur les carburants relatif aux équipements admissibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture de montures de lunettes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-14
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Lieu de fourniture – Produits alimentaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-12
Interprétation relative à la TVQ – Vente d’une liste de clients – Application de l’article 75.2 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-07-07
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Contrat d’emphytéose, construction et vente d’un immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-29
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Application du paragraphe 168(2) de la LTA et de l’article 85 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-21
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Remboursement aux entités de gestion admissibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-17
Interprétation relative à la TVQ – Remboursement aux entités de gestion admissibles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-15
Interprétation relative à la TVQ – Application de l’article 409.1 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-15
Interprétation relative à la TVQ – Application de l’article 409.1 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-09
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Prête-nom ayant exercé le choix de coentreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-09
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Prête-nom ayant exercé le choix de coentreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-08
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Remboursement de frais de transport, d’hébergement et de repas Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-06
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Herbes fraîches Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-06-06
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Forfait annuel d’une clinique médicale privée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-27
Interprétation relative à la TVQ – Concessionnaires – Véhicules de remplacement – Remboursement de la taxe sur les intrants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-27
Interprétation relative à la TVQ – Concessionnaires – Véhicules de remplacement – Remboursement de la taxe sur les intrants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-25
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Immeuble d’habitation et fourniture à soi-même Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-20
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Droit au remboursement pour habitations neuves pour une société de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-05-03
Interprétation relative à la TVQ – Application de l’article 327.2 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-28
Interprétation relative à la TVQ – Délai pour demander un remboursement de la taxe sur les intrants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-28
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Remboursement pour habitations neuves – Travaux faits par un autre entrepreneur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-14
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Fourniture entre sociétés apparentées – Location de remorques et services de chauffeurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-04-08
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Date d’échéance de production d’une déclaration Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-30
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Publication d’une déclaration de transmission Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-14
Interprétation relative à la TVQ – Livre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-07
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Service d'installation de réservoirs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-07
Interprétation relative à la TVQ – Canapés surgelés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-03-02
Interprétation relative à la TVQ – Inscription au fichier de la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-18
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services de neuropsychologie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-15
Interprétation relative à la TVQ – Inscription d’une société non-résidente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-10
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Service de transfert d’argent Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-02-09
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Rétrocession d’immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-01-26
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Lieu de fourniture – Service de publicité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-01-13
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Qualification d’une entreprise à titre d’institution financière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2016-01-11
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Fourniture d’une servitude portant sur des aires communes dans un complexe immobilier composé de logements et de condos Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2015

2015-12-18
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Dépôts versus acomptes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-12-17
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Fourniture de services de santé ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-12-10
Interprétation relative à la TVQ – Produit composé d’un livre et d’autres biens Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-12-03
Interprétation relative à la TVQ – Achat pièces d’auto et carcasses Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-12-01
Interprétation relative à la TVQ – Détermination du statut fiscal d’un « delivery system » fourni simultanément avec ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-11-03
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Réclamation de la taxe à l’égard de frais juridiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-26
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services de psychothérapie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-23
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture d’un véhicule routier par location à long terme par ou à un non-résident du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-19
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Fourniture d’une servitude portant sur des aires communes dans un complexe immobilier composé de logements et de condos Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-13
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Lieu de fourniture – Centralisation des acquisitions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-05
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Produits alimentaires ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-10-05
Interprétation relative à la TVQ – Service de télécommunication – « Voice over Internet Protocol » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-30
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Ensemble de prélèvement sanguin Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-25
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Charges communes perçues par un syndicat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-25
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Service lié à un bien meuble corporel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-22
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture de divers produits par ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-22
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture d’une table de lit ou d’un matelas ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-16
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Exportation de services de télécommunication Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-15
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Fondues au chocolat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-11
Interprétation relative à la taxe sur les carburants – Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Société en commandite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-08
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Vente d’entreprise – Valeur d’un immeuble ou d’un bail immobilier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-09-01
Interprétation relative à la TVQ – Apport d’un bien pour fourniture au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-08-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services de psychothérapie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-08-19
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Acquisition d’un immeuble dans l’intention d’y exploiter une garderie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-08-19
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Vente d’une parcelle de fonds de terre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-08-17
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Montants versés par une municipalité régionale de comté à un partenaire dans le cadre de l’application de certaines dispositions de la Loi sur les compétences municipales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-08-17
Interprétation relative à la TVQ – Application de l’article 179 de la Loi sur la taxe de vente du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-07-31
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Arrêt Agence du revenu du Québec c. Jenniss Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-07-13
Interprétation relative à la Loi concernant la taxe sur les carburants – Les ventes d’huile lourde et de pétrole brut Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-07-08
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Plants maraîchers en plateaux multicellulaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-07-08
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services de soins à domicile rendus par une agence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-30
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Neurostimulation électrique transcutanée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-22
Interprétation relative à la taxe sur les carburants – Vente de benzène Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-19
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Vente d’un véhicule routier par un conseil de bande Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-19
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Marijuana à des fins médicales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-18
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Exportation de services de télécommunication Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-15
Interprétation relative à la TVQ – Remboursement de dépenses électorales par une municipalité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-11
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Fournitures par vente de maisons mobiles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-02
Interprétation relative à la TVQ – Inscription d’une société non-résidente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-06-02
Interprétation relative à la TVQ – Restriction aux RTI – Véhicules électriques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-05-27
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services rendus par une infirmière stomothérapeute Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-05-21
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture des produits ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-05-15
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Construction d’un agrandissement par une coopérative de service à domicile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-05-15
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Dialyse péritonéale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-05-14
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Acquisition d’un immeuble en indivision, utilisation mixte Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-05-12
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Syndicat de copropriété Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-05-05
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Fourniture par vente d’un bien meuble corporel à une personne non-résidente et non-inscrite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-30
Demande de remise de taxes – Article 94 de la Loi sur l’administration fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-30
Interprétation relative à la TVQ – Article 17 de la Loi sur la taxe de vente du Québec – Sens de l’expression « pour consommation ou utilisation au Québec » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-23
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Répit offert aux proches aidants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-23
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Vente de terres à bois Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-21
Interprétation relative à la TVQ – Application de l’article 409.1 de la Loi sur la taxe de vente du Québec et participation à une foire commerciale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Pommes et carottes pour nourrir les chevreuils sauvages Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-14
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Évaluation des services taxables pour un cabinet d’infirmière autonome Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-14
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Services de rénovation – Organisme indien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-04-02
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Détaxation – Expédition hors Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-30
Interprétation relative à la Loi concernant la taxe sur les carburants – Vente au détail d’un produit pétrolier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-30
Ventes de carburant – Scénarios Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-27
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fournitures effectuées par une agence de voyage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-20
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture de minicollations Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-13
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Inscription aux taxes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-11
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-09
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Possession matérielle et remise d’un certificat de livraison directe Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-03-03
Détermination du lieu de fourniture de services Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-02-26
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-02-24
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Existence d’un mandat relativement à l’achat de matériaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-02-18
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Prête-nom ayant exercé le choix de coentreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-02-16
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Facturation rétroactive et remboursement partiel des taxes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-02-13
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Détermination du lieu de fourniture de services de développement et d’opération d’une entreprise d’exploitation minière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-02-11
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Emballages comprenant du thé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-02-10
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Vente d’entreprise – Valeur d’un immeuble ou d'un bail immobilier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-02-09
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture de résumés de dossiers médicaux par une institution publique (administration hospitalière) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-01-26
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Projet de rénovation majeure Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-01-23
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Dialyse péritonéale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-01-22
Interprétation relative à la TVQ – Allocations de kilométrage refacturées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-01-21
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services alimentaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-01-14
Interprétation relative à la taxe spécifique sur les boissons alcooliques – Cidre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2015-01-06
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Contenants servant au transport de viande Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2014

2014-12-16
Interprétation relative à la TVQ – Livre imprimé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-12-02
Interprétation relative à la TVQ – Nouveau régime privé d’assurance maladie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-26
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture de produits médicaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-24
Application de la Loi concernant la taxe sur les carburants à des ventes de mazout coloré, d’huile lourde et de pétrole brut à des fins de revente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-18
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Service de gestion des actifs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-11-12
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Remboursement reçu par un agent Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-28
Interprétation relative à la Loi concernant la taxe sur les carburants – Fabrication d’un mélange composé de diesel et de biodiesel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-17
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Choix de coentreprise et de personnes étroitement liées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-10-08
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Acquisition de propriétés résidentielles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-09-26
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture d’une remorque Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-09-25
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Perception des frais d’amélioration aéroportuaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-09-24
Interprétation relative à la taxe sur les carburants – Société en commandite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-09-22
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Immeuble d’habitation pour sans-abri Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-08-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture d’un siège de bain releveur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-08-27
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services financiers – Courtier en prêt d’argent Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-08-21
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Organisme à but non lucratif de sport amateur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-08-14
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Situations où un service de formation peut constituer un service personnel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-08-08
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services d’orthopédagogie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-08-01
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Ravitaillement en carburant d’un bateau de pêche Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-24
Interprétation relative à la TVQ – Restrictions aux RTI sur l’énergie utilisée dans un marché d’alimentation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-15
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Fiducie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-15
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Transfert d’un immeuble en cas de décès Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-11
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Allègement à l’égard d’un bien repris à titre de contrepartie – Règle de l’échange Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-10
Interprétation concernant la taxe sur les primes d’assurance – Traitement fiscal applicable aux Indiens – Assurance collective Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-07-10
Interprétation relative à la TVQ – Refacturation d’électricité par une grande entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-06-27
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture par vente d’un véhicule à une personne qui ne réside pas au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-06-25
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-06-17
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services en ergothérapie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-06-11
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Exploitation d’une entreprise au Canada et au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-05-02
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – ***** – Dépôts ou acomptes sur les ventes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-15
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Application de la définition de « service financier » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-11
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services d’orthopédagogie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-10
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Début d’utilisation mixte d’un gîte Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-07
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Période de loyer gratuit d’un bail commercial Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-04-02
Interprétation relative à la TPS – Construction et vente d’immeuble d’habitation en copropriété sur terrain loué par municipalité à long terme Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-25
Interprétation relative à la TVQ – Fourniture à un non-résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-14
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Maison préfabriquée – Achat et déplacement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-07
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Vente de terrain sans habitation et taux de taxation applicable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-06
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Frais de déplacement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-03-05
Interprétation relative à la TVQ – Livres imprimés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-02-21
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Location ou vente à tempérament de véhicules routiers à des Indiens Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-02-14
Interprétation relative à la TVQ – RTI restreint : télécommunication Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-02-05
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Statut fiscal de la fourniture de sacs de drainage urinaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-02-05
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Statut fiscal de la fourniture de sacs urinaires et de masques à oxygène à effet Venturi Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-01-28
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Admissibilité au CTI et application de l'article 192 de la LTA Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-01-23
Demande d’interprétation relative à la TVQ – Statut fiscal de la fourniture de sacs urinaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-01-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Vente d'immeuble par un particulier suite à une rénovation cadastrale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-01-13
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Lieu de la fourniture d’un véhicule routier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2014-01-10
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Fourniture d’une remorque non motorisée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2013

2013-12-09
Interprétation relative à la TVQ – Livre imprimé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-12-04
Interprétation relative à la TPS/TVH – Interprétation relative à la TVQ – Livraison de biens meubles corporels au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-28
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Commissions pour référencement à un assureur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-21
Interprétation relative à la TVQ – Obligation d’inscription au fichier de la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Convention de coentreprise – Notion de participant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-12
Interprétation relative à la TVQ – Fourniture de livres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-11-11
Interprétation relative à la TVQ – Obligation d’inscription au fichier de la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-10-29
Interprétation relative à la TVQ – Lieu de fourniture d’un bien meuble en consignation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-10-29
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Produits d’incontinence Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-10-17
Interprétation relative à la TVQ - Obligation d’inscription au fichier de la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-10-02
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Activités admissibles – Hôtels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-09-17
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Substitut de repas Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-09-10
Interprétation relative à la TVQ - Exploitation d’une entreprise au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-09-09
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Copropriété indivise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-08-30
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Détaxation des fournitures effectuées aux mandataires de transporteurs non résidants et non inscrits Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-08-22
Interprétation concernant la taxe sur les primes d’assurance - Assurance collective - Traitiement fiscal applicable aux Indiens Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-08-19
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Autocotisation de la TPS et de la TVQ sur un immeuble locatif neuf Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-08-02
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Fourniture de chaussures orthopédiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-30
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Remboursement de la TPS et de la TVQ - Achat de carburant effectué dans une réserve Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-25
Lieu de la fourniture d’un véhicule à moteur déterminé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-07-16
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Fournitures effectuées à des particuliers autochtones Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-05-30
Interprétation relative à la TVQ - Fourniture de certains produits / livres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-05-27
Interprétation relative à la LIT - Tabac shisha Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-05-09
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Services de publicité – Marketing expérientiel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-05-09
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Fourniture du bail principal d’un parc immobilier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-03-11
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Convention de mandat relative à des achats de groupe Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-03-06
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Coentreprises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-03-04
Interprétation relative à la TPS/TVH - Remboursement au point de vente sur les maillots de bain pour enfants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-02-08
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fournitures de biens meubles incorporels à une personne non-résidente du Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-01-31
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Firme d’actuaire - réclamation CTI-RTI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-01-29
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Remboursement pour habitation neuve – critère relatif à la résidence principale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-01-29
Interprétation relative à la TVQ - Exploitation d’une entreprise au Québec par une personne non-résidente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-01-24
Interprétation relative à la TVQ - Exploitation ou non d’une entreprise au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-01-16
Interprétation relative à la TVQ – Taux de TVQ applicable à une transaction immobilière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2013-01-10
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Lieu de résidence d’une fiducie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2012

2012-12-20
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Services de psychothérapie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-12-04
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Fournitures effectuées par une agence de voyage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-11-20
Interprétation relative à la TPS/TVH - Services financiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-10-31
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ -Qualification d’organisme à but non lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-09-27
Retenues sur les contrats de construction Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-09-11
Interprétation relative à la TVQ - Administration d’un hôtel par un créancier - demande de RTI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-08-28
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Coentreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-08-13
Options d’achats sur un immeuble commercial – taux de la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-07-09
Services de physiothérapie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-07-04
Abonnement à un site de jeu en ligne Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-05-31
Fourniture du droit d’accéder et d’utiliser un fonds afin d’évaluer et de produire de l’électricité à partir du vent Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-05-31
Assurance de personnes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-05-03
Interprétation relative à la TPS – Interprétation relative à la TVQ – Hébergement dans un lieu de travail éloigné Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-04-16
Fourniture d'un service consultatif ou professionnel au profit d'une personne non-résidente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-04-10
Choix de l’article 334 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-03-20
Service de gestion d’actifs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-03-12
Dépenses engagées par un avocat à l'étranger Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2012-03-05
Interprétation relative à la TPS/TVH- Interprétation relative à la TVQ - Commerce électronique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2011

2011-11-17
Services rendus par un OSBL à un courtier immobilier agréé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-08-23
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Troc entre inscrits Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-08-23
Interprétation relative à la TPS/TVH - Interprétation relative à la TVQ - Fourniture d’un service de mise en œuvre d’un plan de formation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2011-07-13
Interprétation relative à la TPS/TVH - Interprétation relative à la TVQ - Achat d’actifs et crédit de taxe sur les intrants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2010

2010-10-19
Demande d’interprétation relative à la TPS et à la TVQ – Statut fiscal de la fourniture de produits de santé naturels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2009

2009-07-23
Interprétation relative à la TVQ et à la TPS - Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien - Loi sur l’assurance médicaments Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2009-06-12
Demande d’interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Statut fiscal de la fourniture de piqués Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2008

2008-09-18
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Soins de pieds rendus par une infirmière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-07-31
Remboursement de la taxe sur les carburants - Équipement admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-07-28
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Services de santé facturés par une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-22
Demande d’interprétation – Taxe sur l’hébergement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-05-22
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - ***** - Location de véhicules Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2008-02-18
Service continu de transport de marchandises - ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2007

2007-11-06
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ et à la taxe sur les primes d'assurance - Honoraires payables à un courtier en assurance de dommages Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-10-30
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture d’argent Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-10-30
Décision portant sur l’application de la TPS - Fourniture d’un service d’accès à la Bourse de Toronto Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-10-24
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture par une municipalité de compteurs d’eau et de bacs roulants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-10-16
Taxe sur les primes d’assurance - Assurance automobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-09-24
Fourniture des produits ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-08-15
Interprétation relative à la TVQ - Restrictions aux RTI pour les grandes entreprises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-07-17
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Détermination d’une relation de mandataire - Droit à des CTI-RTI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-07-17
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Allocations versées aux pompiers d’une municipalité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-07-09
Demande d’interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Statut fiscal de la fourniture de solutions anesthésiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-07-09
Interprétation relative à la TVQ - Contrat de franchise vendue par un non-résident à un résident du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-07-09
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Montants payables dans le cadre de programmes de garantie de remplacement de véhicule automobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-06-27
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Pénalités et frais d’administration et d’ouverture de dossier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-06-14
Demande d’interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Statut fiscal de la fourniture du Sport Shake Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-05-29
Remboursement de la taxe sur les primes d’assurance à l’égard de ristournes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-05-28
Taxe sur les primes d’assurance applicable à l’égard d’une prime d’assurance de responsabilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-05-01
Interprétation relative à la TVQ - Position administrative - Services de transport de marchandises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-04-25
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Application de la méthode de calcul de la taxe nette pour les organismes de bienfaisance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-23
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Organisation d’un congrès par un organisme sans but lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Points de récompense accordés par à un inscrit à des employés ou à des clients Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-20
Fourniture d’un tracteur agricole et de certains équipements Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-16
Demande d’interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Stimulateur cardiaque, défibrillateur implantable et valve synthétique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-03-08
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Jetons de présence et rémunération annuelle versés aux administrateurs d’un fiduciaire corporatif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-02-12
Demande d’interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Statut fiscal de la fourniture de vêtements adaptés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-02-06
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Acte de propriété superficiaire et de servitudes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2007-01-04
Interprétation relative à la TPS/TVH - Interprétation relative à la TVQ - Contrat de location : clause de renouvellement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2006

2006-12-20
Application de l’article 327.1 LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-12-06
Demande d’interprétation de la TPS et de la TVQ - Planches de bain et ceintures de contention ou de marche Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-13
Demande d’interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Statut fiscal de la fourniture d’un matelas pour un lit d’hôpital Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-13
Demande d’interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Statut fiscal de la fourniture de sacs de salade emballée sous vide Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-11-06
Demande d’interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Statut fiscal de la fourniture d’une magistrale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-10-16
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Tansfert d’un véhicule routier entre particuliers liés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-10-05
Demande d’interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Traitement fiscal des dents artificielles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-09-29
N/Réf. : 03-010584 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-09-26
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Traitement des matières recyclables par un organisme de bienfaisance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-09-12
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fournitures offertes aux personnes défavorisées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-07-26
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - RTI/CTI - Repas acquis pour des déjeuners-conférences Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-07-26
Interprétation relative à la TPS et la TVQ - Gestion du complexe sportif d’une municipalité par un OSBL Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-06-12
Statut fiscal d’un neurostimulateur transcutané Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-28
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Perception et versement de la TPS et de la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-21
Taxe sur les primes d’assurance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-03-15
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Programmes d’achat de produits et de services Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-15
Bons de réduction Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-02-13
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Montant versé à titre de parrainage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-01-31
N/Réf. : 05-0107333 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-01-10
Interprétation relative à la TPS - Fourniture de « ***** » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2006-01-09
Interprétation relative à la TVQ -Paiement de montants en relation avec la cession d’un contrat de location et de la vente du véhicule routier objet de ce contrat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2005

2005-12-19
Garantie d’exonération pour les dommages par collision aux véhicules loués par les détenteurs d’une carte de crédit Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-18
CTI/RTI réclamés par un avocat pour des vêtements Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-08
Interprétation relative à la TVQ - Inscription d’une société de portefeuille Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-08
Commerce d’or Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-11-04
Interprétation relative à la TVQ - Application de l’article 358 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Application du paragraphe 153(4) de la LTA et de l’article 54.1 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-10-12
Demande d’interprétation portant sur la - Loi concernant l’impôt sur le tabac Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-09-14
Interprétation relative à la TPS/TVH - Interprétation relative à la TVQ - ***** Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-20
Transfert de véhicules routiers – Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-08
N/Réf. : 04-0102519 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-07-05
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ- Remise accordée par un commerçant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-06-30
CTI/RTI auxquels ont droit les assureurs dans le cadre de la fourniture d’un véhicule automobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-06-28
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Services rendus par un psychologue Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-06-23
Honoraires payables à un courtier d’assurance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-06-09
Interprétation relative à la TVQ - Transfert de véhicules ********** entre inscrits et détermination à titre de grande entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-06-09
Interprétation relative à la TVQ - Remboursement de la TVQ payée relativement à la fourniture détaxée d’un véhicule automobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-06-02
Activité commerciale – Réclamation de CTI et de RTI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-04-20
Demande d’interprétation - Immeuble et passerelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-04-08
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Allocations versées aux employés - raisonnabilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-04-05
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Remboursement pour fiducie régie par un régime de pension interentreprises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-04-04
Interprétation relative à la TVQ -Article 99 de la Loi sur la taxe de vente du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-30
Service découlant d’une garantie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-21
Interprétation relative à la TVQ - Bulletin d’interprétation TVQ. 179-2 - Déclaration d'acquéreur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-03-03
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Notion de « salarié » et articles 174 et 175 de la LTA et 211 et 212 de la LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-11
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ -Location de condominiums Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-09
Interprétation relative à la TPS/TVH - Interprétation relative à la TVQ - Destruction biologique de produits contaminés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-09
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Fourniture ou subvention Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-02-07
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Inscription d’une personne morale qui demande d’être régie par la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-01-24
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Exploitation d’un centre de désintoxication Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-01-20
Crédit pour l’édition de livres - Dépense réputée nulle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2005-01-12
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Ordinateurs reconditionnés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2004

2004-12-22
Interprétation relative à la TVQ - Parrainage de tournois de hockey ou de baseball Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-18
Interprétation relative à la TPS et la TVQ - Droit pour un OSBL de demander des CTI/RTI relativement à des améliorations locatives Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-11-01
Renonciation à un droit de poursuite en contrepartie d’une somme d’argent - Application de la taxe sur les produits et services (la « TPS ») et de la taxe de vente du Québec (la « TVQ ») - Loi sur la taxe d’accise (L.R.C. 1985, c. E-15, la « LTA ») - Loi sur la taxe de vente du Québec (L.R.Q., c. T-0.1, la « LTVQ ») Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-10-28
Interprétation relative à la TPS - Services financiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-10-19
Interprétation relative à la TPS/TVH - Interprétation relative à la TVQ - Service de diffusion sur Internet Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-09-13
Interprétation relative à la TVQ - Abolition du remboursement partiel de la TVQ aux municipalités Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-09-02
Remboursement de la taxe sur les intrants - Mazout utilisé pour les unités de réfrigération de remorques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-08-02
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Résiliation de contrats Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-07-22
Interprétation relative à la TPS/TVH - Interprétation relative à la TVQ - Agences de voyage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-07-22
Interprétation relative à la TPS et la TVQ - Subvention ou contrepartie de fourniture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-07-06
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de biens par un mandataire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-05-07
Interprétation relative à la TPS et la TVQ - Fourniture de droits d’adhésion Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-05-06
Interprétation relative à la TVQ - Détaxation des couches pour enfants et des articles d’allaitement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-05-06
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Terrains de jeux/droit d’adhésion Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-04-26
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Allocations de dépenses pour hébergement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-04-26
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Montants versés dans le cadre de transactions effectuées au moyen de guichets automatiques privés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-04-19
Remboursements de taxes à l’égard des coûts encourus pour la construction d’un immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-03-26
Fourniture de droits d’entrée à un bal de fin d’études effectuée par une commission scolaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-03-09
Interprétation relative à la TPS - Application du paragraphe 236(1) de la Loi sur la taxe d’accise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-03-03
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Services de supervision de stages Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-23
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Services de soins de santé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-23
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Services rendus par des courtiers immobiliers à des institutions financières Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-16
Montant versé par le fabricant au détaillant suite à l’abandon d’une activité - Abandon de la division Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-13
Services rendus par une ou un psychologue Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-02-05
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Commission payée à un courtier immobilier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-14
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Taux du remboursement partiel des taxes - Construction d’un immeuble par une municipalité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-07
Abolition de l’envoi de factures originales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-07
Précision à une interprétation - Fourniture de matelas à réduction de pression Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2004-01-05
Interprétation relative à la TPS et la TVQ - Fourniture de chaussures effectuée sur l’ordonnance écrite d’un médecin Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2003

2003-12-19
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de services de chauffeurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-12-16
Demande d’interprétation de la TPS et de la TVQ - Cartes d’appel prépayées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-12-12
Entrepreneurs forestiers - Interprétation relative à la TPS/TVH - Interprétation relative à la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-12-11
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture par bail de tentes situées sur un terrain de camping Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-12-08
Garantie de remplacement d’un véhicule automobile en cas de vol ou de perte totale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-12-03
Fournitures d’un service d’évaluation en matière de perte d’animaux de ferme Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-11-28
Demande d’interprétation RTI restreints Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-11-27
Vente d’images numérisées par Internet - Interprétation relative à la TPS/TVH - Interprétation relative à la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-11-26
Immeuble, changement d’usage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-11-24
Dépenses relatives à un bureau à domicile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-11-18
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Entente intermunicipale / Service de protection contre l’incendie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-10-24
Fourniture d’un service de concessionnaire alimentaire dans une résidence pour personnes âgées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-10-22
Montants transférés dans un compte bancaire en vue de procéder au versement du salaire d’un gardien de sécurité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-10-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Montants versés à un organisme à but non lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-10-15
Service de psychologie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-09-19
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-09-12
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Droit pour un emphytéote de demander des CTI/RTI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-08-07
Paiements de réclamation - Assurance de dommages - Paiement incluant la TPS et la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-08-06
Interprétation relative à la TVQ - Règles concernant le lieu de la fourniture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-08-06
Entente services de loisirs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-30
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Coentreprise impliquant un Indien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-25
Interprétation relative à la TPS/TVH - Interprétation relative à la TVQ - Choix relatif aux fournitures sans contrepartie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-21
Détaxation des lits d’hôpital - Situation des lits ajustables Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-07-08
Interprétation relative à la TPS/TVH - Interprétation relative à la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-06-05
Interprétation en TPS/TVQ - Importation de carburant haute performance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-05-14
Interprétation relative à la TPS et la TVQ - Résidence pour personnes âgées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-05-02
Décision concernant l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Statut fiscal du sucre à la crème Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-05-02
Interprétation relative à la TVQ - Mandataire pour la fourniture d’un service de transport de passagers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-29
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Bon non remboursable accepté Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-28
Interprétation relative à la TVQ - Frais facturés au locataire d’un véhicule routier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-25
Taxe sur les primes d’assurance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-04-02
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Montant versé à titre de parrainage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-03-24
Interprétation relative à la TVQ - Frais engagés lors d’une reprise de possession - Location d’un véhicule automobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-02-25
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Règles générales - Résidences pour personnes âgées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-02-24
Interprétation relative à la TPS/TVH - Interprétation relative à la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-02-21
Interprétation relative à la TVQ - Échange de véhicules entre concessionnaires et détermination de leur statut de petite, moyenne ou grande entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-02-11
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - CTI et RTI - Électricité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-31
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Vente de terrains viabilisés par une municipalité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-31
Interprétation relative à la TVQ - Location de véhicules - Échange de véhicule grevé d’une sûreté Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-30
Interprétation relative à la TVQ - Frais réclamés lorsqu’un transfert de fonds est refusé ou qu’un chèque est retourné par l’institution financière du locataire d’un véhicule routier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-28
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Cotisation annuelle Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2003-01-22
Application de la taxe sur les primes d’assurance à l’égard des primes d’assurance automobile payables par des Indiens Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2002

2002-11-06
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Achat d’un véhicule par un Indien et un non-Indien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-11-05
Immeubles détenus par des organismes de service public Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-29
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Montant de financement public pour un exercice Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-10-23
Interprétation relative à la TVQ - Article 318 de la LTVQ et dédommagement accordé à des inscrits / demande de précision Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-25
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Organisation d’un congrès international Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-24
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Indemnité versée en matière d’expropriation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-18
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Choix en application de l’article 8 de la partie III de l’annexe V de la LTA Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-10
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fournitures effectuées par un organisme à but non lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-07-09
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Reprise d’un véhicule routier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-21
Fournitures effectuées par un organisme à but non lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-17
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de rapports d’examen ou d’évaluation par une ou un psychologue dans le cadre du programme d’évaluation des conducteurs aux prises avec un problème de toxicomanie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-16
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture d’une part sociale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-11
Services de psychologues facturés par une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-11
Services d’un chiropraticien facturés par une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-06-10
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de services de supervision et d’enseignement par un organisme de bienfaisance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-23
Notion de « service déterminé » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-16
Interprétation relative à la TVQ - Fourniture d’un véhicule automobile usagé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-09
Interprétation relative à la TPS/TVQ - Qualification d’un service rendu à ses membres par une association Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-08
Service d’escorte routière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-07
Interprétation relative à la TVQ - Frais relatifs à la location d’un véhicule automobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-05-03
Interprétation relative à la TPS - Acquisition d’un véhicule par un prête-nom Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-22
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Service de répartition des appels d’urgence relatifs à un service de transport par ambulance - Notion de mandataire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-15
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Échange de véhicules routiers entre des concessionnaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-09
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de produits servant à l’établissement de diagnostics Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-04-03
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Vente d’un terrain par une municipalité à un particulier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-27
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Fournitures entre la commission scolaire et la ville Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-25
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Contributions versées dans le cadre d’un projet relatif à la création d’emplois Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-03-21
Interprétation relative à la TVQ - Application de la règle d’échange aux transferts de véhicules routiers effectués par les grandes entreprises Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-27
Fourniture par vente d’un immeuble Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Sommes versées par des municipalités - Subventions ou contrepartie de fournitures Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-13
Somme versée ou terrains cédés par un promoteur à une municipalité en vertu de règlements municipaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-12
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Entente entre une municipalité et un organisme de bienfaisance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-04
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Montants versés par une municipalité à une corporation de loisirs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-02-01
Remboursement de la taxe sur les carburants Société de personnes composée de membres d’origine indienne Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-01-31
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Entente intervenue entre deux municipalités relativement aux services d’entretien des chemins municipaux et d’inspection Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-01-31
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Fin prématurée d’un contrat de location, exercice de l’option d’achat prévue à ce contrat et « montant porté au crédit de l’acquéreur » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-01-28
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Sommes versées par une municipalité - Subvention ou contrepartie d’une fourniture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-01-22
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Qualification des fournitures de droits de pêche et autres Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-01-18
Promesse bilatérale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-01-17
Syndicat de copropriété Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2002-01-14
Modification à une interprétation - Fournitures détaxées - Personnes handicapées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2001

2001-12-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Remboursements aux salariés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-12-20
Remboursement en vertu de l’article 358 de la Loi sur la taxe de vente du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-12-10
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de saumon fumé congelé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-28
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Entente intermunicipale à l’égard d’une bibliothèque municipale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-28
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Vente d’un terrain viabilisé par une municipalité à un particulier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-22
Subvention vs contrepartie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-12
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Facturation de divers frais par la compagnie « Cie » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-12
Programme de points échangeables contre des marchandises et des forfaits voyages Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-12
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Services rendus à une filiale et à sa maison mère Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-07
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Organisme à but non lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-11-02
Demande d’inscription rétroactive Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-10-31
Interprétation relative à la TVQ - Services de consultation en informatique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-10-26
Interprétation relative à la TVQ - Fourniture d’un véhicule automobile suite à l’exercice d’une option d’achat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-09-19
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de services de santé en établissement effectuée par l’administrateur d’un établissement de santé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-09-14
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Statut d’une bande indienne Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-09-13
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de matelas à réduction de pression Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-08-21
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Cours de préposé aux bénéficiaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-08-08
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Règlement d’une réclamation d’assurance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-07-18
Statut fiscal d’un service rendu par un représentant à un courtier en valeurs mobilières Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-07-18
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Services rendus par un courtier chargé de compte à un courtier remisier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-07-06
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Services de gérance d’artistes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-22
Fourniture d’appareil et de service d’orthodontie pour un montant forfaitaire global Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de repas en cafétéria par un organisme de bienfaisance aux locataires d’une résidence à loyer modique pour personnes âgées en perte d’autonomie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-13
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture par vente d’un véhicule et « contre-lettre » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-06-13
Interprétation des termes « activités exercées par l’intermédiaire de cet établissement stable » de l’art. 11.1.1 LTVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-14
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Convention de crédit-bail avec option d’achat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-08
Modification d’une décision antérieure portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Service de gestion Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-04
Commissions versées à des agences de voyage - Détaxation d’un service de transport de passagers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-03
Modification à une interprétation - Implants mammaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-02
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture d’un service de téléphonie cellulaire à un Indien Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-02
Interprétation concernant l’application de la Loi sur la taxe d’accise (L.R.C., (1985), c. E-15 ; « la LTA ») et de la Loi sur la taxe de vente du Québec (L.R.Q., c. T-0.1 ; « la LTVQ » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-05-02
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Acquisition d’un bien conclue par un Indien au moyen d’Internet Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-18
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Réclamation de CTI/RTI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-12
Interprétation relative à la TVQ - Campagne de publicité nationale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-12
Interprétation relative à la TVQ - Service de répartition des appels d’urgence relatifs à un service de transport par ambulance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-09
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Travaux municipaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-03
Interprétation relative à la TVQ - Indemnité pour dépenses engagées au Canada et à l’extérieur du Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-04-02
Pompiers volontaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-29
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Allocations mensuelles de dépenses Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-29
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de documents à des destinataires hors Québec ou hors Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-29
Interprétation relative à la TVQ - Location de véhicules à moteur hors du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-29
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Notion de « coût direct » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-29
Interprétation relative à la Loi concernant la taxe sur les carburants - Remboursement de la taxe accordé à l’égard du carburant servant à alimenter un moteur utilisé aux fins non propulsives de l’équipement d’un véhicule Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-28
Interprétation relative à la TVQ - Fourniture à une personne non-résidente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-28
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Construction de routes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-28
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Opérations impliquant un séquestre nommé en vertu de la partie XI de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Admissibilité d’une institution publique à une demande de remboursement partiel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-20
Interprétation relative à la TVQ - Frais chargés au locataire d’un véhicule routier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-15
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Réduction de la contrepartie d’une fourniture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-13
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Organisation d’un congrès international Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-09
Interprétation relative à la TVQ - Remboursement partiel de la taxe Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-06
Interprétation relative à la TVQ - Frais d’emballage-cadeau reliés à la vente d’un bien meuble corporel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-03-02
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Conséquences fiscales de la désignation à titre de municipalité d’une régie intermunicipale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-28
Interprétation relative à la TVQ - Contribution versée à une régie intermunicipale par une municipalité membre de cette dernière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-27
Interprétation relative à la TPS et la TVQ - Remboursement pour immeubles d’habitation locatifs neufs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-22
Interprétation relative à la TPS - Application de l’article 180 de la Loi fédérale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-20
Détaxation : vêtements spécialement conçus pour des personnes handicapées : définition de « personnes handicapées » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-20
Décision concernant l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Organisme public Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-19
Interprétation relative à la TVQ - Traitement des frais de livraison lors d’une vente FAB destination Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-15
Admissibilité à un RTI par un non-résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-13
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Choix visant les fournitures sans contrepartie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-12
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de terrains viabilisés par une municipalité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-09
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Traitement des subventions Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-06
Transfert d’un véhicule routier entre des conjoints de fait suite à une séparation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-02-02
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Remise d’un véhicule automobile à une Corporation pour un tirage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-31
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Dépenses remboursées par un employeur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-30
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Fournitures du droit de laisser des ordures à un lieu destiné à les recevoir Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-23
Inscription au fichier de la TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-19
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Escompte pour paiement anticipé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-17
Interprétation TPS/TVQ - Remboursement partiel versé en trop Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2001-01-09
Remboursement de la taxe sur les carburants applicable au carburant servant à alimenter un moteur utilisé aux fins non propulsives de l’équipement d’un véhicule automobile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

2000

2000-12-19
Embauche d’employés par un représentant des syndicats de copropriétaires et définition de mandat Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-12-15
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Vente sous contrôle de justice Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-12-08
Demande d’interprétation - Somme versée par une école privée à une commission scolaire en guise de renflouement du déficit global du transport scolaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-12-04
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Montant versé à des Prestataires de services de garde et le calcul du pourcentage de financement public Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-12-01
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Subvention Vs Contrepartie - Droits d’adhésion à un organisme du secteur public Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-11-24
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - CTI/RTI à l’égard de frais de repas, de boissons et de divertissements refacturés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-11-21
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Services rendus par des préposés(es) aux bénéficiaires et des infirmiers(ères) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-11-20
Interprétation relative à la TVQ - Application de la TVQ et des autres taxes aux gouvernements Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-11-15
Interprétation relative à la TVQ - Location de véhicules routiers à des diplomates et autres personnes spécifiques Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-11-09
Nature des frais administratifs facturés par une agence de voyage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-11-07
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Services ménagers à domicile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-10-30
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Transfert volontaire d’un bien mobilier corporel en paiement d’une obligation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-10-24
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture d’activités de loisir aux citoyens d’une municipalité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-10-18
Interprétation portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Camp religieux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-10-13
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture par bail d’un véhicule routier à un Indien, une bande ou une entité mandatée par une bande Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-10-12
Interprétation relative à la TVQ - Fournitures expédiées hors du Québec et services de publicité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-09-27
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Parc d’engraissement pour animaux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-09-26
Fourniture de photocopies - Service - Bien meuble corporel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-09-26
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ Remboursement de dépenses par une municipalité à des bénévoles ou des salariés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-09-25
Échange de véhicules entre concessionnaires inscrits Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-09-22
Livres en consignation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-09-18
Définition de l’expression « organisme établi par une municipalité » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-09-18
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fournitures relatives au traitement de matières recyclables Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-08-30
Projet d’investissement à caractère international Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-08-30
Admissibilité des CTI et RTI relativement aux frais de préposés(ées) aux contraventions pour les aires de stationnement d’une municipalité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-08-30
GST and QST Interprétation - Diagnostic Reagents Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-08-29
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Notion de constructeur - Fourniture à soi-même Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-08-22
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de copies de dossiers médicaux par une institution publique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-08-04
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Résolution d’une vente immobilière et remboursement de taxes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-08-02
Note de crédit : Remboursement partiel de TPS/TVQ Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-31
Interprétation TPS/TVQ - Statut fiscal de certains biens acquis par une administration hospitalière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-28
Commissions versées par une compagnie américaine Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-21
Cautionnement d’exécution Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-21
Interprétation relative à la TPS - Institution financière désignée Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-13
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fournitures effectuées par un CHSLD Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-11
Interprétation relative à la TVQ - Mesure relative à la perception de la TVQ par la Société de l’assurance automobile du Québec « SAAQ » et annulation d’une vente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-11
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Entreprise agricole et sylviculture Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-07-05
Interprétation relative à la TVQ - Clinique médicale et mandat de gestion Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-29
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture par une université de chambres dans une résidence d’étudiants à des personnes autres que des étudiants Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-27
Organisme de bienfaisance - Droit d’entrée - Activité de financement - Reçu - Don de charité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-26
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Locations d’immeubles, CTI/RTI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-26
Service de vidange de réservoirs septiques - Service de traitement des eaux usées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-22
Interprétation relative à la TVQ - Demande de RTI par des sociétés contrôlées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-22
Fausses alarmes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-22
Services financiers détaxés - TPS Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-22
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Admissibilité aux CTI/RTI Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-20
Aide domestique - Exonération financière - Organisme à but non lucratif - Service ménager à domicile - Financement public Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-16
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - CTI/RTI à l’égard de certaines allocations de dépenses Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-14
Vente d’entreprise Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-08
Interprétation portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Remboursement partiel de la TPS et de la TVQ à un établissement de santé suite à un paiement en vue de l’extinction d’une hypothèque légale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-07
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Qualification à titre d’organisme à but non lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-07
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Qualification à titre d’organisme à but non lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-02
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Règles relatives à la fourniture d’un immeuble par vente et à son changement d’usage Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-06-02
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de draps et autres articles de literie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-25
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture d’infrastructures par un organisme de bienfaisance à une municipalité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-19
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture d’aliments, de boissons ou de divertissements Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-18
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Indemnisation des frais payés pour la réparation des dommages occasionnés à un véhicule routier loué Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-16
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Frais afférents à titre de matériel pédagogique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-11
Interprétation relative à la taxe de vente du Québec (« TVQ ») - Mesure de perception de la TVQ par la SAAQ à l’égard des ventes au détail de véhicules automobiles Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-09
Interprétation relative à la taxe de vente du Québec (« TVQ ») - Mandat pour le paiement de la TVQ payable à la Société del’assurance automobile du Québec (« SAAQ ») Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-08
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de repas aux accompagnateurs des personnes handicapées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-05-01
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Installation d’un réseau de distribution d’eau en partie sur le territoire d’une municipalité et en partie sur celui d’une réserve Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-27
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Frais d’administration relatifs à un régime enregistré d’épargne-retraite Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-26
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Service de publicité aux fournisseurs de produits Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-25
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Application de la TPS et de la TVQ aux montants facturés à certains clubs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-25
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Service de publicité aux fournisseurs de produits Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Qualification à titre d’organisme à but non lucratif et à titre d’organisme à but non lucratif admissible Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-20
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Délivrance d’une carte d’identité par le fournisseur d’un service de transport en commun Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-19
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Exonération fiscale accordée aux Indiens - Livraison dans une réserve indienne Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-17
Véhicule de prêt et autocotisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-14
Exonération : Services ménagers à domicile Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-11
Fourniture d’un immeuble autre que d’habitation et un inscrit - Taxe incluse ou taxe non incluse Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-10
Travaux d’infrastructures municipales - CTI/RTI, notion de mandataire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-06
Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Ventes sous contrôle de justice - Perception et remise de la taxe Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-04
Transfert d’un véhicule routier d’une société à ses associés suite à sa dissolution Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-03
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Fourniture de service de transport : service : transport : prématernelle : véhicule : voiture de tourisme : Enfant Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-04-03
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Contrepartie symbolique Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-03-30
Interprétation relative à la TPS et à la TVQ - Institution financière aux fins de la taxe compensatoire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-03-03
Règles relatives à l’inscription par une personne non résidente Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-02-19
Décision portant sur l’application de la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Montant porté au crédit de l’acquéreur à l’égard d’un véhicule routier accidenté échangé et indemnité versée par une compagnie d’assurance Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
2000-02-06
Importation et exportation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

1999

1999-06-30
Interprétation relative à la TVQ - Application des nouvelles mesures de la TVQ concernant les véhicules routiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1999-06-15
Interprétation relative à la TVQ - Remboursement de la TVQ relativement à des véhicules vendus avant le 1er mai et livrés après cette date Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1999-01-18
Application de la TVQ aux entrepreneurs en construction Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

1998

1997

1997-03-03
Article 14 de la Loi sur le ministère du Revenu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

1996

1996-07-04
Fourniture d’un service de transport à une bande indienne Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
1996-07-04
Entreprise hôtelière située en territoire autochtone Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

 

Note relative aux lettres d'interprétation

Les lettres d'interprétation que Revenu Québec offre pour consultation et information fournissent les positions adoptées par Revenu Québec relativement à l'interprétation à donner aux dispositions législatives de nature fiscale dont l'application relève du ministre du Revenu. Il est important de rappeler que ces lettres n'ont pas force de loi et que les textes législatifs prévalent toujours. Avant de s'en remettre à une lettre d'interprétation, le lecteur doit être conscient que les renseignements qu'elle contient sont à jour au moment de sa rédaction et s'appliquent à un cas particulier. En effet, en raison des fréquentes modifications législatives et de l'évolution jurisprudentielle, une lettre est susceptible de ne plus s'appliquer, en tout ou en partie, après qu'elle ait été rédigée.