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Codification administrative – Taxes à la consommation

Prenez note que les lois fiscales ainsi que leurs règlements d’application (version non officielle) sont
à jour au 1^er janvier 2021.
La version officielle se retrouve sur le site Légis Québec Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. .

T-0.1 LOI SUR LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC

Loi sur la taxe de vente du Québec, c. T-0.1 (aa. 1 à 326) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

T-0.1

Loi sur la taxe de vente du Québec, c. T-0.1 (aa. 327 à 688) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

T-0.1

Table de concordance, c. T-0.1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

T-0.1

Table des matières, c. T-0.1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

T-0.1

Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

T-0.1, r. 1

Règlement sur la taxe de vente du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

T-0.1, r. 2

Note : L’abréviation « N.I. » dans les références historiques sous un article d’une loi ou d’un règlement renvoie à une note d’information du ministère de la Justice.