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Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Produits en ligne

Bulletins d’interprétation – Impôts

Publications récentes

ADM ADMINISTRATION

ADM. 1.1/R2
Direction principale des lois sur les taxes et l’administration fiscale et des affaires autochtones - Direction générale de la législation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
ADM. 1.2/R3
Les bulletins « Interprétation Revenu Québec », leur portée et leur identification Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
ADM. 1.4/R1
Direction principale des lois sur les impôts – Direction générale de la législation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
ADM. 1.5/R37
Bulletins retirés Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
ADM. 4/R8
Le programme de divulgation volontaire Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
ADM. 7-1
Réduction de la retenue d’impôt à l’égard d’un paiement pour services rendus au Québec par une personne qui ne réside pas au Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
ADM. 8/R1
Programme de rémunération des dénonciateurs d’opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l’œil Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

IMP (I-3) IMPÔTS

IMP. 1-5/R2
Ressource minérale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1010-1/R2
Renonciation à la prescription de trois ans, quatre ans, six ans ou sept ans Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 101-1/R2
Aide gouvernementale à l’égard d’un bien amortissable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1010-2/R3
Renonciation à l’application des délais prévus aux sous-paragraphes a, a.0.1 et a.1 du paragraphe 2 de l’article 1010 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1010-3/R2
Calcul du délai de prescription Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1010-4/R1
Avis de nouvelle cotisation et choix du report de pertes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1015-1/R1
Déduction à la source à l’égard d’un traitement, salaire ou commission Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1015-4/R1
Déduction à la source à l’égard d’une rémunération autre qu’un traitement, un salaire ou une commission Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1015-5/R1
Obligations fiscales d’une personne qui emploie un artiste oeuvrant dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1029.7-1
Crédit pour la recherche et le développement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1029.7.2-1
Hausse du crédit sur les salaires et la partie de la rémunération attribuable à des salaires versés à l’égard des recherches scientifiques et du développement expérimental («RS & DE») prévu à l’article 1029.7 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1029.8.1-1
Contrat de recherche universitaire pour des recherches scientifiques et du développement expérimental Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1029.8.17-1/R1
Aide gouvernementale, aide non gouvernementale et paiement contractuel Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1033.14-1
Sûreté requise à l’égard de certaines aliénations réputées d’actions admissibles d’un particulier ou d’une fiducie Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1045-1/R3
Pénalité pour défaut de produire une déclaration fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1049.0.5-1
Pénalité pour information trompeuse fournie par un tiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1051-1/R3
Remboursement d’impôt, d’intérêt ou de pénalité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1051-2/R1
Dossier Équité - Remboursement demandé après le 31 décembre 2004 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1052-2/R1
Intérêt sur un montant payé en trop à titre d’impôt, d’intérêt ou de pénalité, lorsque les articles 1053 à 1055 de la Loi sur les impôts ne s’appliquent pas Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1053-1/R3
Intérêt sur un remboursement résultant du report rétroactif d’une perte Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1089-1/R1
Calcul du revenu gagné au Québec et au Canada par un non-résident exerçant une charge ou un emploi en partie au Québec et en partie à l’extérieur du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 1091-1
Calcul du revenu imposable gagné au Canada par un non-résident Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 12-1/R3
Établissement d’un contribuable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 12-2/R3
Établissement d’une société locatrice d’un immeuble situé au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 128-11/R3
Déductibilité des amendes et des pénalités Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 128-4/R3
Dépenses courantes et dépenses en capital relatives à une immobilisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 130-1/R5
Révision du montant de la déduction pour amortissement du coût en capital réclamé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 134-1/R2
Installation récréative, cotisation à un club et déductibilité des frais de repas et boissons pris sur le site d’un club de golf Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 135.2-1/R1
Entreprise de services personnels Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 14-1/R3
Attribution des revenus bruts à un établissement lorsqu’une société est propriétaire d’un terrain dans une province Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 22-2/R2
Traitement d’une perte d’entreprise attribuable à un établissement hors du Québec au Canada aux fins du calcul du revenu gagné au Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 22-3/R2
Détermination de la résidence d’un particulier qui quitte le Québec et le Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 232-2/R1
Aliénation par une corporation d’un « bien culturel » par donation - Déduction par une corporation du don d’un bien classé « bien culturel » Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 257-2
Aide gouvernementale à l'égard d'une immobilisation autre qu'un bien amortissable Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 280-1/R2
Indemnité d’expropriation et intérêt reçu sur une telle indemnité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 293-1/R3
Loteries Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 395
Lignes directrices concernant les frais d’exploration admissibles aux aides fiscales à l’exploration minière Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 421.1-1/R1
Frais de représentation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 422-1/R1
Aliénation d’un immeuble pour une contrepartie insuffisante Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 520.1-1/R1
Aliénation d’un bien en faveur d'une société canadienne imposable — Délai de transmission du formulaire prescrit et pénalité Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 521.2-1/R1
Aliénation d'un bien effectuée en faveur d'une société canadienne imposable : transfert sans incidence fiscale — Règles générales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 522-1/R1
Aliénation d’un bien effectuée en faveur d'une société canadienne imposable — Choix distinct, demande d'agrément et demande de roulement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 726.20.1-1
Exemption additionnelle de gains en capital à l’égard de certains biens relatifs aux ressources Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 752.12-1/R1
Report de l’impôt minimum de remplacement – Impôt minimum payé au gouvernement d’une province ou d’un territoire du Canada autre que le Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 772-1/R2
Crédit pour impôt étranger d'une société Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 8-1/R2
Particulier qui séjourne au Québec au cours d’une année Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 80-3/R5
Statut fiscal d’un artiste œuvrant dans un des domaines de production artistique visés par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 80-5/R5
Contribuable œuvrant dans le domaine des arts visuels, des métiers d’art ou de la littérature Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 80-7/R2
Contrat de prête-nom Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 80-9/R1
Le troc Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 81-2/R1
Source de revenu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 87-4/R1
Montant reçu à titre d’aide ou de paiement incitatif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 87-6/R2
Montant reçu à titre d’aide ou de paiement incitatif – Crédits d’impôt remboursables Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 996-2
Organismes sans but lucratif Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
IMP. 996-3/R1
Syndicat de copropriétaires Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

LAF (A-6.002) ADMINISTRATION FISCALE

LAF. 12.1-1/R2
Frais de recouvrement Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 13-1/R3
Délai d’exécution d’un jugement obtenu en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’administration fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 14-1/R3
Distribution de biens – Principes généraux Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 14-3/R2
Distribution de biens dans le cas d’une succession Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 15-1/R3
Avis du ministre du Revenu à un tiers saisi en vertu de l’article 15 de la Loi sur l'administration fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 17-1/R2
Avis pour l’obtention d’un paiement immédiat en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’administration fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 21.1-1R1
Délai pour notifier un avis d’opposition à la suite du refus du ministre de rembourser un montant réclamé Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 21-3/R1
Demande de remboursement par un Indien, une bande, un conseil de tribu ou une entité mandatée par une bande Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 27.3-1/R3
Prescription du recouvrement des créances fiscales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 28-1/R141
Taux d’intérêt – Créances de l’État et remboursements dus par le ministre Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 28-3/R1
Intérêt sur remboursement de pénalité lors d’un avis de nouvelle cotisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 28-4/R2
Intérêt sur une créance de l’État dont une personne est redevable en vertu d’une loi fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 28-5/R1
Intérêt sur les pénalités Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 31.1.1-1/R3
Affectation d’un montant payable par un organisme public à un débiteur fiscal Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 33-1/R1
Incessibilité et insaisissabilité d’une somme due par l’État à l’égard d’une loi fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 36-1/R1
Prorogation de délais Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 36-1/R1
Prorogation de délais Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 39-1/R4
Application de l’article 39 de la Loi sur l'administration fiscale dans le cas d’une demande péremptoire de renseignements ou de documents Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 59-1/R2
Pénalité pour omission de produire une déclaration ou un rapport Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 59.2-1/R4
Pénalité pour omission de déduire, retenir, percevoir, payer ou remettre un montant en vertu d’une loi fiscale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 93.1.3-1/R1
Prorogation du délai d’opposition Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 94.1-1/R8
Renonciation ou annulation à l’égard d'intérêts, de pénalités ou de frais Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 95-1/R3
Le renvoi de l’article 95 de la Loi sur l'administration fiscale aux articles 1000 à 1079.16 de la Loi sur les impôts Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 96.1-1/R11
Décisions anticipées Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LAF. 96.1-2/R11
Consultations écrites Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

LIM (I-0.4) IMPÔT MINIER

LIM. 16.9
Lignes directrices concernant les frais d’exploration admissibles aux aides fiscales à l’exploration minière prévues dans la Loi sur l’impôt minier Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

LMR (M-31) MINISTÈRE DU REVENU

LMR. 21-2
Demande de remboursement visée à l’article 21 de la Loi sur le ministère du Revenu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LMR. 24.0.1-1/R3
Responsabilité des administrateurs Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LMR. 25.1-1
Avis de renonciation visé au paragraphe b de l’article 25.1 de la Loi sur le ministère du Revenu Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LMR. 25-1/R1
Le pouvoir de cotisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LMR. 34-1/R1
Conservation et destruction des registres de même que les pièces à l’appui des renseignements qu’ils contiennent Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LMR. 38-1/R1
Application de l’article 38 de la Loi sur le ministère du Revenu dans le cas de certaines vérifications et inspections Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LMR. 59.5.3-1
Pénalité pour information trompeuse fournie par un tiers Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
LMR. 93.1.18-1
Paiement des frais lors d'un appel de cotisation Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

LNT (N-1.1) NORMES DU TRAVAIL

LNT. 39.0.1-1/R1
Employeurs de compétence fédérale Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

RAMQ (R-5) RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC

RAMQ. 34-5/R2
Cotisation d’employeur au Fonds des services de santé – Dispense accordée à certaines organisations indiennes Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

RRQ (R-9) RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC

RRQ. 1-1/R2
Statut d’un travailleur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
RRQ. 45-2/R2
Salaires et gains admissibles d’un travailleur Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
RRQ. 55-1
Contributions facultatives rétroactives au régime de rentes du Québec Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
RRQ. 7-2
Travail visé et travail exécuté par un salarié hors du Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.
RRQ. 7-3
Travail visé et travail exécuté par un salarié hors du Québec au Canada Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

 

Retraits récents (PDF 79 Ko)

Bulletins retirés et archivés (PDF 355 Ko)

Note 1 : Bien que les bulletins d’interprétation et des pratiques administratives concernant les lois et les règlements aient fait l’objet d’une nouvelle mise en page à l’occasion de la publication du 31 mars 2015, leur contenu est en tout point identique à celui de la présentation précédente et ils conservent la même cote, à l’exception des bulletins récemment révisés (voir le lien « Publications récentes » ci-dessus).

Note 2 : Dans le but d’alléger le corpus et d’en simplifier la consultation, les bulletins dont le retrait ou l’annulation remonte à plus de 24 mois sont retirés au profit d’une liste qui combine, dans un bulletin unique, l’ADM. 1.5, les avis de retrait des 24 derniers mois. Cette liste est actualisée au fur et à mesure des publications. Pour obtenir l’information sur les retraits les plus récents, voir le lien « Retraits récents » ci-dessus.

Note 3 : Dans le cadre de la révision du corpus des bulletins d’interprétation en matière d’impôt, plusieurs bulletins d’interprétation ont été retirés et archivés. Ceux-ci demeurent cependant disponibles à des fins de recherche ou à titre de référence. Pour obtenir la liste de ces bulletins, voir le lien « Bulletins retirés et archivés » ci-dessus.