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2019, c. 15 - Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec (PDF, 179,69 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 2019

Projet de loi : 26
2019, c. 34 - Loi concernant la Ville de Rimouski (PDF, 77,61 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 19 juin 2019

Projet de loi : 202
2019, c. 12 - Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 196,53 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2019

Projet de loi : 21
2019, c. 11 - Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (PDF, 143,96 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juin 2019

Projet de loi : 9
2019, c. 9 - Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées (PDF, 114,14 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 7 juin 2019

Projet de loi : 12
2019, c. 32 - Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi (PDF, 100,44 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 7 juin 2019

Projet de loi : 200
2019, c. 10 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada (PDF, 83,83 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 7 juin 2019

Projet de loi : 19
2019, c. 8 - Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 87,78 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 31 mai 2019

Projet de loi : 7
2019, c. 6 - Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 134,70 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 15 mai 2019

Projet de loi : 1
2019, c. 7 - Loi n° 2 sur les crédits, 2019-2020 (PDF, 307,52 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 15 mai 2019

Projet de loi : 24