Lois et règlements

Lois annuelles

Résultats de recherche.

Affichage des résultats 1071 à 1080. 1704 résultats.

Liste des critères de recherche

Listes des résultats de recherche

2002, c. 44 - Loi modifiant la Loi interdisant l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation (PDF, 26,20 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 26,20 Ko

Sanction : 4 décembre 2002

Projet de loi : 118
2002, c. 43 - Loi concernant la réalisation d'un projet de débarcadère dans le port de Chandler (PDF, 25,21 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 25,21 Ko

Sanction : 12 novembre 2002

Projet de loi : 391
2002, c. 41 - Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation (PDF, 36,52 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 36,52 Ko

Sanction : 8 novembre 2002

Projet de loi : 109
2002, c. 42 - Loi modifiant la Loi sur l'Institut national de santé publique et la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 26,29 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 26,29 Ko

Sanction : 8 novembre 2002

Projet de loi : 117
2002, c. 40 - Loi budgétaire n° 2 donnant suite au discours sur le budget du 29 mars 2001 et à certains énoncés budgétaires (PDF, 666,66 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 666,66 Ko

Sanction : 17 octobre 2002

Projet de loi : 78
2002, c. 39 - Loi visant la prestation continue de services médicaux d’urgence (PDF, 39,93 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 39,93 Ko

Sanction : 25 juillet 2002

Projet de loi : 114
2002, c. 34 - Loi concernant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 28,08 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 28,08 Ko

Sanction : 14 juin 2002

Projet de loi : 92
2002, c. 31 - Loi modifiant la Loi sur l’aide juridique relativement à certains centres d’aide juridique (PDF, 24,66 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 24,66 Ko

Sanction : 14 juin 2002

Projet de loi : 85
2002, c. 91 - Loi permettant aux membres de l’Association québécoise des transporteurs aériens inc. de demander la constitution d’une société mutuelle d’assurance aviation (privée) (PDF, 27,32 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 27,32 Ko

Sanction : 14 juin 2002

Projet de loi : 217
2002, c. 89 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval (privée) (PDF, 30,86 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 30,86 Ko

Sanction : 14 juin 2002

Projet de loi : 215