Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 951 à 960. 1704 résultats.

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2004, c. 57 - Loi concernant « Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute » (privée) (PDF, 40,03 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 222
2004, c. 35 - Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière (PDF, 64,54 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 60
2004, c. 58 - Loi concernant la Ville de Baie-Comeau (privée) (PDF, 37,35 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 223
2004, c. 29 - Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (PDF, 164,25 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 75
2004, c. 32 - Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (PDF, 75,78 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 61
2004, c. 24 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives (PDF, 55,88 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 14 décembre 2004

Projet de loi : 44
2004, c. 25 - Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec, la Loi sur les archives et d'autres dispositions législatives (PDF, 76,79 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 14 décembre 2004

Projet de loi : 69
2004, c. 26 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale concernant l'établissement de programmes distincts (PDF, 424,52 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 14 décembre 2004

Projet de loi : 79
2004, c. 22 - Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général et le Code du travail (PDF, 54,34 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 10 novembre 2004

Projet de loi : 46
2004, c. 23 - Loi modifiant le Code civil relativement au mariage (PDF, 45,00 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 10 novembre 2004

Projet de loi : 59