Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 921 à 930. 1704 résultats.

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2005, c. 10 - Loi modifiant la Loi sur les produits et les équipements pétroliers, la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives (PDF, 76,49 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 8 juin 2005

Projet de loi : 92
2005, c. 9 - Loi n° 1 sur les crédits, 2005-2006 (PDF, 71,55 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 1 juin 2005

Projet de loi : 114
2005, c. 7 - Loi sur le Centre de services partagés du Québec (PDF, 67,81 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 24 mai 2005

Projet de loi : 85
2005, c. 8 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 38,05 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 24 mai 2005

Projet de loi : 93
2005, c. 6 - Loi sur les compétences municipales (PDF, 181,46 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 24 mai 2005

Projet de loi : 62
2005, c. 5 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (PDF, 30,83 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 28 avril 2005

Projet de loi : 195
2005, c. 3 - Loi modifiant la Loi sur les forêts et d’autres dispositions législatives en matière forestière (PDF, 46,35 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 22 mars 2005

Projet de loi : 71
2005, c. 4 - Loi autorisant certains crédits nécessaires à l’administration du gouvernement à compter du 1er avril 2005 (PDF, 51,91 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 22 mars 2005

Projet de loi : 91
2005, c. 1 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2004 afin d'introduire des mesures de soutien aux familles ainsi qu'à certains autres énoncés budgétaires (PDF, 403,62 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 mars 2005

Projet de loi : 70
2005, c. 2 - Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu (PDF, 32,45 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 mars 2005

Projet de loi : 77