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Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Lois et règlements

Lois annuelles

Résultats de recherche.

Affichage des résultats 211 à 220. 1704 résultats.

Liste des critères de recherche

Listes des résultats de recherche

2020, c. 6 - Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (PDF, 260,43 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 mars 2020

Projet de loi : 43
2020, c. 7 - Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles (PDF, 173,10 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 mars 2020

Projet de loi : 48
2020, c. 8 - Loi n° 3 sur les crédits, 2019-2020 (PDF, 123,68 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 mars 2020

Projet de loi : 58
2020, c. 4 - Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services (PDF, 140,87 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 mars 2020

Projet de loi : 31
2020, c. 5 - Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 (PDF, 474,49 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 mars 2020

Projet de loi : 41
2020, c. 3 - Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021 (PDF, 200,70 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 12 mars 2020

Projet de loi : 57
2020, c. 2 - Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 369,31 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 février 2020

Projet de loi : 37
2020, c. 1 - Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (Erratum intégré le 08-04-2020) (PDF, 594,99 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 8 février 2020

Erratum

Projet de loi : 40
2019, c. 31 - Loi concernant l’interdiction d’intenter certains recours liés à l’utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional (PDF, 112,12 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 décembre 2019

Projet de loi : 54
2019, c. 29 - Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation (PDF, 314,38 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 11 décembre 2019

Projet de loi : 27