Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 961 à 970. 1704 résultats.

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2004, c. 21 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 12 juin 2003 et à certains autres énoncés budgétaires (PDF, 1,21 Mo) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 1,21 Mo

Sanction : 3 novembre 2004

Projet de loi : 45
2004, c. 20 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 193,46 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 193,46 Ko

Sanction : 1 novembre 2004

Projet de loi : 54
2004, c. 47 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska (privée) (PDF, 45,66 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 45,66 Ko

Sanction : 23 juin 2004

Projet de loi : 213
2004, c. 43 - Loi concernant la Ville de Blainville (privée) (PDF, 37,25 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 37,25 Ko

Sanction : 23 juin 2004

Projet de loi : 207
2004, c. 46 - Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, la Ville de Lachute et la Municipalité de Wentworth-Nord (privée) (PDF, 63,15 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 63,15 Ko

Sanction : 23 juin 2004

Projet de loi : 212
2004, c. 42 - Loi concernant le Village de Kingsbury (privée) (PDF, 36,05 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 36,05 Ko

Sanction : 23 juin 2004

Projet de loi : 206
2004, c. 48 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est (privée) (PDF, 35,07 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 35,07 Ko

Sanction : 23 juin 2004

Projet de loi : 214
2004, c. 44 - Loi concernant la Ville de La Pocatière (privée) (PDF, 46,06 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 46,06 Ko

Sanction : 23 juin 2004

Projet de loi : 209
2004, c. 45 - Loi concernant la Ville de New Richmond (privée) (PDF, 37,75 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 37,75 Ko

Sanction : 23 juin 2004

Projet de loi : 211
2004, c. 13 - Loi concernant l'abolition des rentes aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 40,76 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 40,76 Ko

Sanction : 17 juin 2004

Projet de loi : 58