Lois et règlements

Lois annuelles

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2003, c. 15 - Loi modifiant la Loi sur les mines (PDF, 67,41 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2003

Projet de loi : 13
2003, c. 30 - Loi proclamant le Jour du tartan (PDF, 44,52 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2003

Projet de loi : 190
2003, c. 11 - Loi n{o} 2 sur les crédits, 2003-2004 (PDF, 29,60 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 12 décembre 2003

Projet de loi : 37
2003, c. 10 - Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien (PDF, 43,96 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 10 décembre 2003

Projet de loi : 194
2003, c. 9 - Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires (PDF, 1.011,60 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 10 décembre 2003

Projet de loi : 10
2003, c. 8 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et d'autres dispositions législatives (PDF, 57,94 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 27 novembre 2003

Projet de loi : 17
2003, c. 7 - Loi modifiant la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec (PDF, 41,74 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 27 novembre 2003

Projet de loi : 12
2003, c. 5 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes (PDF, 67,35 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 novembre 2003

Projet de loi : 6
2003, c. 6 - Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 42,37 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 novembre 2003

Projet de loi : 18
2003, c. 4 - Loi n° 1 sur les crédits, 2003-2004 (PDF, 67,78 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 juillet 2003

Projet de loi : 16