Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 1171 à 1180. 1704 résultats.

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2001, c. 40 - Loi concernant l'Agence universitaire de la Francophonie (PDF, 51,57 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 1 novembre 2001

Projet de loi : 196
2001, c. 39 - Loi modifiant la Loi sur le mérite agricole, la Loi sur le mérite de la restauration et la Loi sur le mérite du pêcheur (PDF, 59,69 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 1 novembre 2001

Projet de loi : 154
2001, c. 37 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la santé publique et la Loi sur la protection sanitaire des animaux (PDF, 48,43 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 26 juin 2001

Projet de loi : 15
2001, c. 33 - Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse (PDF, 46,09 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 166
2001, c. 25 - Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (PDF, 551,13 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 29
2001, c. 19 - Loi concernant l'organisation des services policiers (PDF, 99,42 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 19
2001, c. 28 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (PDF, 64,24 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 33
2001, c. 82 - Loi concernant certains immeubles du cadastre du canton de Métabetchouan (privée) (PDF, 125,85 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 202
2001, c. 27 - Loi modifiant la Loi sur les transports et la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PDF, 49,35 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 32
2001, c. 17 - Loi modifiant la Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches (PDF, 43,37 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 8