Lois et règlements

Lois annuelles

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2005, c. 43 - Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (PDF, 141,04 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 2005

Projet de loi : 142
2005, c. 64 - Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives (privée) (PDF, 48,09 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 2005

Projet de loi : 234
2005, c. 67 - Loi autorisant l'adoption de Marie Danielle Viviane Flynn par Paul-Aimé Sauriol (privée) (PDF, 43,29 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 2005

Projet de loi : 242
2005, c. 66 - Loi prévoyant la continuation du Conseil de la coopération du Québec en coopérative et la fusion par voie d'absorption de la Fondation pour l'éducation à la coopération par l'Association pour l'éducation des jeunes coopératrices et (PDF, 53,14 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 2005

Projet de loi : 239
2005, c. 46 - Loi concernant la défiscalisation de certains paiements versés conformément à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik (PDF, 48,44 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 2005

Projet de loi : 123
2005, c. 51 - Loi modifiant la Loi sur les assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (PDF, 57,13 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 16 décembre 2005

Projet de loi : 136
2005, c. 60 - Loi concernant la Ville de Trois-Rivières (privée) (PDF, 42,05 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 13 décembre 2005

Projet de loi : 235
2005, c. 39 - Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives (PDF, 85,61 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 13 décembre 2005

Projet de loi : 129
2005, c. 36 - Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel (PDF, 46,57 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 13 décembre 2005

Projet de loi : 68
2005, c. 37 - Loi sur le ministère du Tourisme (PDF, 63,82 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 13 décembre 2005

Projet de loi : 119