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2003, c. 20 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives de services financiers (PDF, 58,10 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2003

Projet de loi : 24
2003, c. 26 - Loi modifiant le Code du travail (PDF, 52,46 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2003

Projet de loi : 31
2003, c. 13 - Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (PDF, 52,14 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2003

Projet de loi : 8
2003, c. 17 - Loi modifiant la Loi sur l'aide financière aux études (PDF, 68,78 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2003

Projet de loi : 19
2003, c. 28 - Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal (PDF, 93,97 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2003

Projet de loi : 33
2003, c. 32 - Loi concernant la Ville de Gaspé (privée) (PDF, 43,43 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2003

Projet de loi : 201
2003, c. 14 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (PDF, 198,54 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2003

Projet de loi : 9
2003, c. 22 - Loi sur la protection des sépultures des anciens combattants et des sépultures de guerre (PDF, 46,32 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2003

Projet de loi : 26
2003, c. 23 - Loi sur l'aquaculture commerciale (PDF, 87,00 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2003

Projet de loi : 27
2003, c. 18 - Loi modifiant la Loi sur les coopératives (PDF, 130,59 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 18 décembre 2003

Projet de loi : 22