Lois et règlements

Lois annuelles

Résultats de recherche.

Affichage des résultats 1181 à 1190. 1704 résultats.

Liste des critères de recherche

Listes des résultats de recherche

2001, c. 20 - Loi modifiant la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (PDF, 51,54 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 51,54 Ko

Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 20
2001, c. 35 - Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres dispositions législatives (PDF, 86,33 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 86,33 Ko

Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 184
2001, c. 24 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 132,09 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 132,09 Ko

Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 28
2001, c. 81 - Loi concernant un immeuble du cadastre de la cité de Montréal (quartier Saint-Antoine) (privée) (PDF, 42,72 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 42,72 Ko

Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 201
2001, c. 18 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'aide financière aux études (PDF, 48,69 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 48,69 Ko

Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 12
2001, c. 15 - Loi concernant les services de transport par taxi (PDF, 136,13 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 136,13 Ko

Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 163
2001, c. 32 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (PDF, 108,66 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 108,66 Ko

Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 161
2001, c. 83 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles (privée) (PDF, 36,29 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 36,29 Ko

Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 203
2001, c. 21 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière (PDF, 46,25 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 46,25 Ko

Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 21
2001, c. 22 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (PDF, 43,71 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

PDF, 43,71 Ko

Sanction : 21 juin 2001

Projet de loi : 23