Lois et règlements

Lois annuelles

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Affichage des résultats 931 à 940. 1704 résultats.

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2004, c. 40 - Loi abrogeant la Loi sur l'établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique et la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud (PDF, 47,68 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 81
2004, c. 52 - Loi concernant Fiducie Desjardins inc. et Gestion de services financiers spécialisés Desjardins inc. (privée) (PDF, 50,35 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 216
2004, c. 56 - Loi concernant la Ville de Sherbrooke (privée) (PDF, 36,79 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 221
2004, c. 27 - Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route (PDF, 42,54 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 90
2004, c. 50 - Loi sur la Compagnie de cimetières catholiques des Bois-Francs (privée) (PDF, 43,84 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 210
2004, c. 41 - Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires (PDF, 44,31 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 84
2004, c. 31 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives (PDF, 97,42 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 56
2004, c. 51 - Loi concernant la Ville de La Tuque (privée) (PDF, 52,43 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 215
2004, c. 36 - Loi modifiant la Loi électorale (PDF, 43,16 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 64
2004, c. 55 - Loi concernant l'Association des policiers provinciaux du Québec (privée) (PDF, 41,48 Ko) Ce lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.

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Sanction : 17 décembre 2004

Projet de loi : 219