Partie 2 - Lois et règlements

Pont P-15020 de l'autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies — Grille tarifaire

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Lévis

Détermination des conditions de travail de madame Caroline Barbir comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

Détermination des conditions de travail de monsieur Martin Beaumont comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Détermination des conditions de travail de madame Sonia Bélanger comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal

Détermination des conditions de travail de monsieur Jacques Boissonneault comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Détermination des conditions de travail de monsieur Denis Bouchard comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval

Détermination des conditions de travail de madame Gertrude Bourdon comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du CHU de Québec – Université Laval

Détermination des conditions de travail du docteur Fabrice Brunet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Détermination des conditions de travail de monsieur Daniel Castonguay comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

Détermination des conditions de travail de madame Martine Couture comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay–Lac-St-Jean

Détermination des conditions de travail de monsieur Michel Delamarre comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Détermination des conditions de travail de monsieur Richard Deschamps comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre

Détermination des conditions de travail de madame Chantal Duguay comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie

Détermination des conditions de travail de monsieur Jean-François Foisy comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides

Détermination des conditions de travail de madame Yvette Fortier comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles

Détermination des conditions de travail de monsieur Marc Fortin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord

Détermination des conditions de travail de la docteure Renée Fugère comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Institut Philippe-Pinel de Montréal

Détermination des conditions de travail de madame Patricia Gauthier comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke

Détermination des conditions de travail de monsieur Yvan Gendron comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal

Détermination des conditions de travail du docteur Pierre Gfeller comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l'Île-de-Montréal

Détermination des conditions de travail de monsieur Jean Hébert comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais

Détermination des conditions de travail de madame Isabelle Malo comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Détermination des conditions de travail de monsieur Yves Masse comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest

Détermination des conditions de travail de monsieur Benoit Morin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Détermination des conditions de travail de monsieur Daniel Paré comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches

Détermination des conditions de travail de madame Louise Potvin comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

Détermination des conditions de travail de monsieur Normand Rinfret comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre universitaire de santé McGill

Détermination des conditions de travail du docteur Denis Roy comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut de cardiologie de Montréal

Détermination des conditions de travail du docteur Lawrence Rosenberg comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Détermination des conditions de travail de monsieur Jacques Turgeon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Approbation de la Modification n° 1 de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de construction d'un amphithéâtre par la Ville de Trois-Rivières

Aide financière sous forme d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 250 000$ à Prelco inc. par Investissement Québec

Apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2014-2015

Nomination de monsieur Gilles Boulianne comme régisseur en surnombre de la Régie de l'énergie

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Nomination d'une membre du Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Nomination de monsieur Sylvain Meunier comme juge de la Cour du Québec

Renouvellement du mandat de cinq membres du Conseil de la justice administrative

Nomination de monsieur Yves Guay comme membre du conseil d'administration et directeur général de l'École nationale de police du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 108, située sur le territoire de la Ville de Beauceville

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau n° 154315, au-dessus du petit ruisseau du Cap aux Os, sur une partie de la route 132, également désignée boulevard de Forillon, situé sur le territoire de la Ville de Gaspé

Nomination de monsieur Michel Beaudoin comme membre, président et directeur général de la Commission des normes du travail

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Bâtiment et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de l'article 13 de la Loi

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire

Code des professions — Notaires — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires

Code des professions — Notaires — Conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec

Code des professions — Notaires — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Notaires — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de la Chambre des notaires du Québec

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Décret modifiant le Décret sur les agents de sécurité

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Décret sur l'industrie de la signalisation sur les chantiers routiers du Québec

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail

Projet pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d'un contrat de consommation

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription — Règlement 25-101 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (Mod.)

Signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Exercice de la profession d'ergothérapeute en société

Code des professions — Code de déontologie des ergothérapeutes

Soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Code de construction (Mod.)

Code de sécurité (Mod.)

Corrections au texte français et au texte anglais du Règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles