Partie 2 - Lois et règlements

Correction au décret numéro 1013-2001 du 5 septembre 2001 concernant la Municipalité de Lacolle

Commission scolaire de Montréal — Nombre de circonscriptions électorales autorisées

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation — Consultation générale — Avant-projet de loi intitulé « Loi sur l'aquaculture commerciale »

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'application de l'article 306

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'application du deuxième alinéa de l'article 306

Producteurs de bovins — Contributions — Prélèvement (Mod.)

Fédérations et syndicats spécialisés — Contributions (Mod.)

Producteurs de bois, Outaouais-Laurentides — Contribution spéciale au fonds de recherche et de protection — Abrogation

Révision des traitements des titulaires d'un emploi supérieur

Nomination de madame Diane Wilhelmy comme sous-ministre du ministère des Relations internationales

Nomination de monsieur Michel Robitaille comme délégué général du Québec à New York

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Coaticook pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Farnham pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Val-d'Or pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les employés de la Sûreté municipale de police vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Renouvellement du mandat de madame Lise Bergeron comme régisseure et vice-présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre spéciale du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique, qui se tiendra le 18 juin 2002, à Halifax, Nouvelle-Écosse

Nomination du président et de huit membres du conseil d'administration de la Société de la Place des Arts de Montréal

Nomination de monsieur Jean-Pierre Proulx comme membre et président du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Plan d'action annuel 2002-2003 d'Emploi-Québec

Ententes à intervenir par des organismes publics, en vue de réaliser des projets d'été dans le cadre de certains programmes fédéraux d'emploi

Entente entre l'Administration régionale Kativik et la Société de la faune et des parcs du Québec relative au développement de parcs au Nunavik

Exemption accordée à Investissement Québec et à La Financière du Québec de l'obligation d'obtenir certaines autorisations et approbations relativement à certains instruments et contrats de nature financière

Inscription en compte des bons du trésor du Québec émis publiquement et privément et adhésion au Service électronique de compensation des titres d'emprunt offert par La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée

Inscription en compte de billets à terme du Québec émis au pair et à escompte et adhésion au Service électronique de compensation des titres d'emprunt offert par La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et augmentation à 3 500 000 000 $ de la valeur nominale maximale des billets à terme à escompte du Québec en cours à quelque moment que ce soit

Octroi d'une subvention totalisant 3 000 000 $ à « Québec en forme » pour la mise en oeuvre d'un projet de partenariat entre le gouvernement du Québec et la Fondation Lucie et André Chagnon visant à offrir une programmation d'activités physiques et sportives dans des écoles de milieux défavorisés

Nomination de monsieur Jean-F. Keable, comme juge à la Cour du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Renouvellement du mandat de Me Gaétan Lemoyne comme membre et président du Tribunal administratif du Québec

Renouvellement du mandat de Me Odette Laverdière comme membre et vice-présidente du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section du territoire et de l'environnement et de la section des affaires économiques

Renouvellement du mandat de monsieur Joseph-Arthur Bergeron comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de Me Claude Ouellette comme membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de Me Hélène Beaumier comme membre avocate du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de monsieur Yvan Rouleau comme membre du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section du territoire et de l'environnement

Octroi au Centre de recherche industrielle du Québec d'une aide financière de 5 370 023 $ pour l'exercice financier 2002-2003

Octroi au Centre de recherche industrielle du Québec d'une aide financière de 7 000 000 $ pour l'exercice financier 2002-2003

Modifications au décret sur l'identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale

Signature d'une Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie

Nomination de monsieur Normand Bergeron comme régisseur et vice-président de la Régie de l'énergie

Renouvellement du mandat et nomination de coroners à temps partiel

Entente concernant le financement de l'amélioration des services de police sur le territoire de la région de Kativik

Entente concernant le financement des travaux de construction de postes de police dans les villages nordiques de Akulivik, Puvirnituq, Ivujivik, Quaqtaq, Umiujaq et Kangiqsualujjuaq

Aide financière à la Société de transport de Montréal pour la réalisation de la première phase quinquennale (2001-2005) du Programme de maintien du patrimoine des équipements fixes du métro (Programme Réno-Systèmes)

Acquisition par expropriation de certains immeubles avec meubles accessoires pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 216, située en la Ville de Sainte-Marie, selon le projet ci-après décrit (P.E. 552)

Entente Canada-Québec relative au Programme stratégique d'infrastructures routières, volet Amélioration à des points de passage frontaliers

Liste des projets de loi sanctionnés (13 juin 2002)

Liste des projets de loi sanctionnés (14 juin 2002)

Loi portant réforme du Code de procédure civile

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice relativement au fonds des registres

Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique relativement à certains centres d'aide juridique

Loi assurant la mise en œuvre de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ajustement rétrospectif de la cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Détermination du taux d'intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 de la loi

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2003

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2003

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2003

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2003

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé

Code des professions — Ingénieurs — Autres conditions et modalités de délivrance des permis

Permis et certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides

Pesticides, Loi sur les... — Code de gestion des pesticides — Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Règlement d'application

Régime de péréquation

Vente, location et octroi de droits sur les terres du domaine de l'État

Chasse (Mod.)

Code des professions — Inhalothérapeutes — Dossiers, autres effets, cabinets et cessation d'exercice des membres de l'Ordre

Courses de chevaux de race Standardbred — Règles (Mod.)

Courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses de catégorie « D » — Règles (Mod.)

Élection par la population de certains membres des conseils d'administration des établissements publics

Règlement intérieur numéro 1 de Financement-Québec (Mod.)

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre (Mod.)

Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des régions Lanaudière-Laurentides — Constitution (Mod.)