Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Municipalité de Mont-Tremblant, de la Ville de Saint-Jovite, de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord et de la Paroisse de Saint-Jovite, Loi concernant le... - Proposition de regroupement - Délai additionnel

Nomination de monsieur Marcel Gilbert comme secrétaire associé au Conseil du trésor

Nomination de Me Jean Maurice Latulippe comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement

Règlement 00-061 de la Ville de Montréal

Financement à long terme de la Société québécoise d'assainissement des eaux auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Détermination de la rémunération, des avantages sociaux et des autres conditions de travail de monsieur Hubert Manseau comme président-directeur général de la Société Innovatech du Grand Montréal

Autorisation de la mise en oeuvre par la Société d'habitation du Québec du Programme de rénovation résidentielle - Radisson (PRRR)

Signature de l'entente modificatrice n° 1 à l'Entente fédérale-provinciale créant le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole, de l'Entente Canada-Québec sur les améliorations du champ d'application du Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole et de l'entente

Autorisation au ministre de l'Éducation de conclure une entente avec le Groupe Écho/Trans Union du Canada Inc.

Madame Annie Simard, vice-présidente du Conseil permanent de la jeunesse

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 78e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) qui se tiendra à Fredericton (Nouveau-Brunswick), les 3 et 4 octobre 2000

Plan de développement 2000-2001 à 2002-2003 de la Société Innovatech du sud du Québec

Plan de développement 2000-2001 à 2002-2003 de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Plan de développement 2000-2001 à 2002-2003 de la Société Innovatech Régions ressources

Dissolution du Parc technologique du Québec métropolitain et le transfert de ses droits et obligations au Parc technologique de la région de Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur le juge André Bilodeau, juge à la Cour du Québec

Dre Marie Dubreuil-Charrois, membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination d'un membre médecin psychiatre à temps partiel et deux membres médecins à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Transactions et opérations de la Société de développement de la Baie James et ses filiales sujettes à l'autorisation du gouvernement

Forme, périodicité et autres modalités du plan de développement de la Société de développement de la Baie James

Nomination de monsieur Jean-Claude Simard comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société de développement de la Baie James

Nomination de quatre membres et désignation du président du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Winnipeg, les 2, 3 et 4 octobre 2000

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Renouvellement du mandat de Me Pierre Drouin comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Renouvellement du mandat de monsieur Serge Côté comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Renouvellement du mandat de Me Jocelyne Olivier comme membre et présidente de la Commission de l'équité salariale

Renouvellement du mandat de madame Diane du Tremble comme membre de la Commission de l'équité salariale

Renouvellement du mandat de madame Denise Perron comme membre de la Commission de l'équité salariale

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion conjointe des ministres provinciaux responsables du marché du travail et du Conseil des ministres de l'éducation (Canada), à la conférence interprovinciale et à la conférence fédérale-provinciale de ministres responsables du marché du travail qui se tiendront à Fredericton (Nouveau-Brunswick), les 4 et 5 octobre 2000

Coopératives de services financiers, Loi sur les... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq, Loi sur l'... - Entrée en vigueur de certaines dispositions

Regroupement de la Ville de Carleton et de la Paroisse de Saint-Omer

Code des professions - Ingénieurs - Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction

Code des professions - Arpenteurs-géomètre - Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre (Mod.)

Modification à l'annexe I de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Activités de chasse (Mod.)

Exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq

Ministère de la Santé et des Services sociaux - Règlement 1 sur la signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.)