Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au report du début de certains votes lors de l'élection partielle dans la circonscription électorale de Vachon

Nomination de Me Josée Morin comme sous-ministre adjointe au ministère des Finances

Composition et mandat de la délégation québécoise à la XVe Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendra à Yellowknife (T.N.O.), les 22 et 23 juin 2010

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 28e Réunion fédérale, provinciale et territoriale annuelle des ministres responsables de la condition féminine qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 16 et 17 juin 2010

Modification du décret numéro 607-99 du 2 juin 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha pour la construction d'un ouvrage de contrôle à l'exutoire du lac Noir

Versement au Réseau québécois de crédit communautaire d'une subvention annuelle maximale de 2,371 M$ pour les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012, soit un montant total de 4,742 M$ sur deux ans

Composition et mandat de la délégation du Québec à la conférence téléphonique des ministres responsables du commerce intérieur, le 10 juin 2010

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce international qui se tiendra à Ottawa, le 21 juin 2010

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 4 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Transfert des sommes accumulées dans un fonds d'amortissement afférent à des obligations du Québec à un autre fonds d'amortissement afférent à des obligations du Québec

Détermination, conformément à l'article 80 de la Loi sur l'administration financière (L.R.Q., c. A-6.001), des instruments et contrats de nature financière pour les organismes du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l'éducation éligibles à Financement-Québec

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le soutien à l'Orchestre symphonique de Montréal »

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Morell (Île-du-Prince-Édouard) le 14 juin 2010

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoire des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra à Ottawa (Ontario) les 14 et 15 juin 2010

Adhésion de la Municipalité de Lamarche à l'entente relative à la Cour municipale commune d'Alma

Versement d'une subvention de 1 500 000 $ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse pour l'exercice financier 2010-2011

Approbation de l'Entente prolongeant l'application de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant la promotion du développement durable du territoire public et des ressources naturelles et de l'Entente prolongeant l'application de l'Entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant la protection des forêts

Garantie temporaire accordée à Héma-Québec

Approbation de l'entente sur le financement, pour l'exercice financier 2010-2011, des services policiers dans la communauté de Kahnawake entre le Conseil mohawk de Kahnawake, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Nomination de deux membres du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre

Soustraction du projet d'excavation d'un haut-fond dans la rivière des Mille Îles sur le territoire des villes de Deux-Montagnes et de Laval de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d'expertise hydrique du Québec

Modification du décret numéro 664-82 du 17 mars 1982 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre de l'Environnement, agissant par le Comité des ouvrages de contrôle des crues, région de Montréal, pour le projet de construction d'un ouvrage de contrôle sur la rivière des Mille Îles

Autorisation à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à conclure des contrats de travaux de construction urgents concernant la rivière des Mille Îles selon des conditions différentes de celles qui leur son applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2011 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2011

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2011

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2011

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2011

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2011

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Géologues — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Inhalothérapeute — Activités professionnelles pouvant être exercées

Code des professions — Sages-femmes — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l'Ordre

Code des professions — Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie — Catégories de permis délivrés par l'Ordre

Code des professions — Urbanistes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Ergothérapeutes — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre — Abrogation

Code des professions — Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie — Affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie — Formation continue des membres de l'Ordre