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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Produits en ligne

Joindre le ministère des Transports et de la Mobilité durable (Information et proposition)

Demande d'information

Pour toute demande d'information concernant l'un des documents de ce site, veuillez-vous adresser à la Direction générale de la gestion des actifs routiers et de l'innovation à l’adresse courriel : normes.pub@transports.gouv.qc.ca Courriel

Proposition de modifications (V-2512)

Pour toute proposition de modification concernant l’un des documents de ce site, veuillez remplir le formulaire « Formulaire de proposition de modifications » (V-2512)Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. et le transmettre à la Direction générale de la gestion des actifs routiers et de l'innovation.

  1. Les propositions provenant du ministère des Transports et de la Mobilité durable doivent être acheminées par le directeur ou par le directeur général de l’unité demanderesse à la Direction générale de la gestion des actifs routiers et de l'innovation.
  2. Les propositions provenant de tout autre demandeur doivent être transmises par courrier ou courriel à l’adresse suivante :

Direction des normes et des documents d'ingénierie
Direction générale de la gestion des actifs routiers et de l'innovation
800, place D’Youville, 15e étage
Québec (Québec) G1R 3P4
Téléphone : 418 643-0800, poste 22430
Télécopieur : 418 528-1688
Courriel : Propositions.Normes-CCDG@transports.gouv.qc.ca Courriel

Votre demande devra contenir les informations suivantes :
Identification complète : nom du demandeur, organisme, adresse complète, adresse de courriel ainsi que numéros de téléphone et de télécopieur.
Description du document : titre, chapitre, page et sujet.
Objet et justification de la demande

Consultation

Vous pouvez consulter le site Web du Ministère à l’adresse suivante : www.transports.gouv.qc.caCe lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre..