Quoi de neuf?

2023-12-15

CBJNQ - Convention complémentaire n° 25

Ajout de la Convention complémentaire n° 25, laquelle modifie le chapitre 30A de la Convention.

CBJNQ - Convention complémentaire n° 26

Ajout de la Convention complémentaire n° 26, laquelle modifie le chapitre 24 de la Convention.

CBJNQ - Convention complémentaire n° 27

Ajout de la Convention complémentaire n° 27, laquelle remplace le chapitre 30 de la Convention ainsi que les cartes 67 à 75.

2014-07-25
CBJNQ - Convention complémentaire n^o 23

Ajout de la convention complémentaire n^o 23, laquelle modifie le chapitre 6 de la Convention, ajoute les cartes 13.1 et 13.2, modifie la carte 15 et supprime la carte 16.

2013-07-10
CBJNQ - Convention complémentaire n^o 24

Ajout de la convention complémentaire n^o 24, laquelle modifie les chapitres 5 et 10, puis ajoute le chapitre 11 qui remplace les chapitres 11A et 11B de la Convention.

* La Convention complémentaire n^o 23 n'étant pas en vigueur, elle n'est pas intégrée parmi les autres.

2013-03-22
CBJNQ - Convention complémentaire n^o 22

Ajout de la convention complémentaire n^o 22, qui modifie les chapitres 1, 3, 4, 5, 9, 10, 11A, 14, 16, 19 et 22 de la Convention.

2012-02-02
CBJNQ - Convention complémentaire n^o 21

Ajout de la convention complémentaire n^o 21, qui modifie le chapitre 8 de la Convention.

2010-02-12
CBJNQ - Conventions complémentaires n^os 19 et 20

Ajout des conventions complémentaires n^os 19 et 20, qui modifient les chapitres 19 et 22 de la Convention.