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Codification administrative – Impôts

Prenez note que les lois fiscales ainsi que leurs règlements d’application (version non officielle) sont
à jour au 1^er janvier 2021.
La version officielle se retrouve sur le site Légis Québec Ce lien quitte le site du Secrétariat du Travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. .

I-3 LOI SUR LES IMPÔTS

Loi sur les impôts, c. I-3 (aa. 1029.8.22 à 1029.8.36.3) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Loi sur les impôts, c. I-3 (aa. 155 à 358.13) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Table de concordance, c. I-3 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Loi sur les impôts, c. I-3 (aa. 891 à 1029.8.21.51) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Loi sur les impôts, c. I-3 (aa. 752.0.0.1 à 890.17) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Loi sur les impôts, c. I-3 (aa. 592_1 à 752) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Loi sur les impôts, c. I-3 (aa. 359 à 592) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Loi sur les impôts, c. I-3 (aa. 1 à 154.2) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Loi sur les impôts, c. I-3 (aa. 1129.2 à 1227) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Loi sur les impôts, c. I-3 (aa. 1029.8.36.4 à 1029.8.36.166) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Loi sur les impôts, c. I-3 (aa. 1029.8.36.166.1 à 1129.1) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Table des matières, c. I-3 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3

Règlement sur les impôts, c. I-3, r. 1 (aa. 0R1 à 747R1) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3, r. 1

Table des matières, c. I-3, r. 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3, r. 1

Table de concordance, c. I-3, r. 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3, r. 1

Table de concordance (avant/après D. 134-2009), c. I-3, r. 1 Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3, r. 1

Règlement sur les impôts, c. I-3, r. 1 (a. 752.0.7.4R1 à Annexe C) Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

I-3, r. 1

P-5.1 LOI CONCERNANT LES PARAMÈTRES SECTORIELS DE CERTAINES MESURES FISCALES

Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

P-5.1

Note : L’abréviation « N.I. » dans les références historiques sous un article d’une loi ou d’un règlement renvoie à une note d’information du ministère de la Justice.