Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à une tempête hivernale survenue le 13 janvier 2024, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à une tempête hivernale survenue les 9 et 10 janvier 2024, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'assistance financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au chemin Saint-Thomas Nord, dans la municipalité de L'Anse-Saint-Jean, à la suite d'un mouvement de sol

Modification de l'arrêté numéro 2016-005 du 5 juillet 2016 concernant le remplacement de décrets et d'arrêtés ministériels concernant la désignation et la délimitation des parties des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques et, accessoirement, la pratique d'activités récréatives, par l'abrogation des annexes 187 et 218

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus du 17 au 19 décembre 2023, dans des municipalités du Québec

Engagement à contrat de monsieur Pierre Côté comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Mylène Martel comme sous-ministre adjointe au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Nomination de madame Dominique-Valérie Malack comme membre et présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française

Nomination de madame Dominique-Valérie Malack comme membre et présidente de la Commission de toponymie

Nomination de monsieur Réjean Houle comme sous-ministre adjoint au ministère de la Langue française

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 017 458 $ à la Municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 036 305 $ à la Municipalité régionale de comté de L'Île-d'Orléans, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 064 207 $ à la Municipalité régionale de comté de Charlevoix, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 687 891 $ à la Ville de Trois-Rivières, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 2 196 687 $ à la Ville de Montréal, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 158 010 $ à la Municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 178 439 $ à la Ville de Québec, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 844 748 $ à la Ville de Sherbrooke, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 914 488 $ à la Municipalité régionale de comté de Roussillon, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 3 111 378 $ à la Ville de Longueuil, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 844 714 $ à la Municipalité régionale de comté des Moulins, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 801 149 $ à la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 810 922 $ à la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 260 365 $ à la Municipalité régionale de comté de Matawinie, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 648 199 $ à la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 713 719 $ à la Ville de Saguenay, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 276 738 $ à la Municipalité régionale de comté de Portneuf, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 699 305 $ à la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 266 284 $ à la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 262 594 $ à la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 632 869 $ à la Municipalité régionale de comté de L'Assomption, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 743 333 $ à la Ville de Lévis, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 440 980 $ à la Municipalité régionale de comté des Maskoutains, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 399 359 $ à la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D'Youville, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 602 101 $ à la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 536 148 $ à la Municipalité régionale de comté de Drummond, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 351 162 $ à la Municipalité régionale de comté de Joliette, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 262 290 $ à la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 260 066 $ à la Municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 345 161 $ à la Municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 326 058 $ à la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 517 961 $ à la Municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 308 890 $ à la Ville de Mirabel, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 463 064 $ à la Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 257 032 $ à la Municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 300 366 $ à la Municipalité régionale de comté de Montcalm, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 248 474 $ à la Ville de Shawinigan, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 207 899 $ à la Ville de Rouyn-Noranda, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 280 636 $ à la Municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 189 134 $ à la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 246 713 $ à la Municipalité régionale de comté des Laurentides, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 185 434 $ à la Municipalité régionale de comté de Rouville, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 237 355 $ à la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 182 824 $ à la Municipalité régionale de comté de Maskinongé, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 187 451 $ à la Municipalité régionale de comté de Bellechasse, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 222 873 $ à la Municipalité régionale de comté de D'Autray, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 179 780 $ à la Municipalité régionale de comté d'Antoine-Labelle, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 203 910 $ à la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l'Or, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 173 746 $ à la Municipalité régionale de comté d'Argenteuil, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 132 129 $ à la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 170 412 $ à la Municipalité régionale de comté de Lotbinière, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 170 354 $ à la Municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 232 545 $ à la Municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 152 346 $ à la Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 149 597 $ à la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 210 625 $ à la Municipalité régionale de comté des Appalaches, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 141 565 $ à la Municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 133 760 $ à la Municipalité régionale de comté de Manicouagan, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 118 361 $ à la Municipalité régionale de comté de L'Érable, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 157 108 $ à la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 118 086 $ à la Municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 115 129 $ à la Municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 118 004 $ à la Municipalité régionale de comté d'Abitibi, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 125 168 $ à la Municipalité régionale de comté de Papineau, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 114 102 $ à la Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 113 016 $ à la Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 109 972 $ à la Municipalité régionale de comté de Montmagny, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 114 893 $ à la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 106 451 $ à la Municipalité régionale de comté du Granit, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 101 482 $ à la Municipalité régionale de comté de La Matanie, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 105 616 $ à la Municipalité régionale de comté de Bécancour, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 098 829 $ à la Municipalité régionale de comté d'Abitibi-Ouest, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 097 638 $ à la Municipalité régionale de comté des Chenaux, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 095 356 $ à la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-la-Gatineau, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 101 091 $ à la Municipalité régionale de comté de Kamouraska, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 093 634 $ à la Municipalité régionale de comté de Beauce-Centre, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 092 751 $ à la Municipalité régionale de comté de Coaticook, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 088 163 $ à la Municipalité régionale de comté de La Mitis, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 087 430 $ à la Municipalité régionale de comté de Bonaventure, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 086 624 $ à la Municipalité régionale de comté de L'Islet, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 094 811 $ à la Municipalité régionale de comté de Témiscouata, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 086 369 $ à la Municipalité régionale de comté de La Matapédia, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 083 161 $ à la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 081 998 $ à la Municipalité régionale de comté des Etchemins, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 085 602 $ à la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 079 282 $ à la Municipalité régionale de comté d'Acton, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 075 814 $ à la Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 073 209 $ à la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 068 877 $ à la Municipalité régionale de comté de Pontiac, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 071 332 $ à la Municipalité régionale de comté des Sources, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 063 624 $ à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 061 964 $ à la Municipalité régionale de comté de Mékinac, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 064 222 $ à l'Administration régionale Baie-James, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 061 458 $ à la Municipalité régionale de comté d'Avignon, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 054 019 $ à la Municipalité régionale de comté de La Haute-Gaspésie, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 056 638 $ à la Ville de La Tuque, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 024 535 $ à la Municipalité régionale de comté de Minganie, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 012 132 $ à la Municipalité régionale de comté de Caniapiscau, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 042 649 $ à la Municipalité régionale de comté des Basques, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 048 616 $ à la Municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan

Versement d'une aide financière d'un montant maximal de 1 070 782 $ à l'Administration régionale Kativik, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour l'élaboration de son plan climat ainsi que pour la planification et la mise en œuvre de projets issus de ce plan et l'approbation de la convention d'aide financière

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 12 650 000 $ à l'Université de Montréal, au cours des exercices financiers 2024-2025 à 2026-2027, pour le soutien des activités du Centre hospitalier universitaire vétérinaire et la réalisation de projets particuliers

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion virtuelle des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture qui se tiendra le 12 février 2024

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 800 000 $, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, au Musée régional de l'Outaouais pour la création d'un bureau de projet pour un musée régional en Outaouais

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration d'Investissement Québec

Nomination de membres indépendants du conseil d'administration de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Octroi d'une aide financière maximale de 1 100 000 $ à ACLAM, au cours de l'exercice financier 2023-2024, afin de renouveler l'offre de son programme phare Secondaire en spectacle, auquel s'ajoute le réseau Improvincial et le volet du soutien aux intervenants socioculturels en milieu scolaire

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de membres du conseil d'administration de Télé-université

Approbation de la nomination de monsieur Charles Emond comme président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec et la détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions d'emploi

Octroi d'une contribution financière d'un montant maximal de 235 000 000 $ à Mission Unitaînés, au cours des exercices financiers 2023-2024 et 2025-2026, afin de permettre la réalisation d'au moins 1 000 nouveaux logements abordables

Approbation de l'entente modifiant l'Entente intermunicipale portant sur l'établissement d'une cour municipale commune par l'extension de la compétence de la cour municipale de Saint-Constant sur le territoire de la ville de Delson

Approbation de l'entente-cadre entre la Première Nation des Innus de Pessamit et le gouvernement du Québec et l'octroi d'une aide financière maximale de 45 000 000 $ au Conseil des Innus de Pessamit, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2029-2030, à des fins de développement social, économique et communautaire

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale du Conseil des ministres sur la francophonie canadienne qui se tiendra le 8 février 2024

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules qui se tiendra le 8 février 2024

Versement d'une subvention maximale de 5 000 000 $ à l'Autorité régionale de transport métropolitain, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation en 2023 du projet pilote d'un service de navettes fluviales dans la région métropolitaine de Montréal

Renouvellement du mandat de madame Nadia Lavigne comme membre de la Commission des transports du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Frédéric Pagé comme membre de la Commission des transports du Québec

Versement d'une subvention maximale de 2 480 000 $ à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, au cours de l'exercice financier 2023-2024, pour la réalisation du projet Actions de promotion – Santé psychologique dans les milieux de travail du Plan d'action interministériel en santé mentale 2022-2026 : S'unir pour un mieux-être collectif

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif — Erratum (2023, c. 24)

Enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Espace d'innovation des marchés publics

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application

Code des professions — Inspection professionnelle des comptables professionnels agréés

Code des professions — Délivrance d'un permis de l'Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (Mod.)

Institutions de dépôts et la protection des dépôts, Loi sur les... — Règlement d'application (Mod.)

Projet pilote relatif à l'exploitation d'un abattoir de poulets à la ferme (Mod.)

Projet pilote relatif à la préparation d'un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne (Mod.)

Suspension de certaines obligations applicables au conducteur d'un train routier circulant en vertu d'un permis spécial de circulation d'un train routier

Personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec (Mod.)

Prélèvement du Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de la Mauricie (Mod.)

Santé et sécurité du travail (Mod.)

Code de construction (Mod.)

Encadrement des inspecteurs en bâtiments d'habitation pour les inspections en vue d'une transaction immobilière