Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Sept-Îles

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2022 au 30 mars 2023, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'assistance financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à une tempête printanière survenue le 5 avril 2023, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête hivernale survenue les 23 et 24 décembre 2022, dans des municipalités du Québec

Régie de l'énergie

Participation du gouvernement du Québec, par l'intermédiaire d'Investissement Québec, dans Quantacet S.E.C. et avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Exercice des fonctions du ministre responsable des Infrastructures et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale

Engagement à contrat de madame Marie-Josée Corriveau comme sous-ministre associée au ministère de la Justice

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Horacio Arruda comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Madame Mylène Martel, sous-ministre associée au ministère de la Justice

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'aéroport de Kuujjuaq et autorisation au gouvernement du Canada de louer à l'Administration régionale Kativik les terrains de l'aéroport de Kuujjuaq

Renouvellement du mandat de monsieur Pierre Méthot comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de monsieur Alex Goupil comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Renouvellement du mandat d'un membre indépendant du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Conversion par Investissement Québec du prêt subordonné d'un montant de 96 500 000 $, octroyé à Kraft Nordic, S.E.C. en vertu du décret numéro 1102-2019 du 6 novembre 2019, en parts de cette société en commandite

Mandat à Investissement Québec d'octroyer une contribution financière sous forme d'une débenture convertible d'un montant maximal de 15 002 063 $ US à LeddarTech inc., pour son projet visant à poursuivre le développement de sa technologie automobile d'aide à la conduite et de conduite autonome

Modification de certaines conditions et modalités de la contribution financière remboursable d'un montant maximal de 33 000 000 $ octroyée à LeddarTech inc. par Investissement Québec en vertu du décret numéro 1276-2019 du 18 décembre 2019 pour le développement de la plateforme LiDAR

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Délivrance d'une autorisation à la ministre des Transports et de la Mobilité durable pour le projet de réparation des piles du pont Charles-De Gaulle sur le territoire des villes de Montréal et de Terrebonne

Renouvellement du mandat de monsieur Joseph Zayed comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Renouvellement du mandat de madame Corinne Gendron comme membre additionnelle à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de la firme Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. à titre d'auditeur externe des livres et comptes de la Société des alcools du Québec et de la Société québécoise du cannabis, pour les exercices financiers se terminant les 30 mars 2024, 29 mars 2025 et 28 mars 2026

Approbation de l'Accord de coopération transfrontalière entre les membres du groupe de gestion de crise de la société The Options Clearing Corporation, à intervenir entre l'Autorité des marchés financiers, la Banque du Canada, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et plusieurs autres partenaires aux États-Unis, en France et en Angleterre

Prolongation du programme Allocation-logement et mise en œuvre de certaines modifications à ce programme

Renouvellement du mandat de monsieur Louis-Paul Gauvin comme vice-président de la Société québécoise des infrastructures

Nomination de madame Anne-Marie Manoukian comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Amélie Rivard comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Renouvellement du mandat de madame Julie Charbonneau comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Guy Légaré comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Nomination de monsieur Michel P. Synnott comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Approbation de l'Entente de financement d'immobilisation pour le projet intitulé Agrandissement et rénovation du Centre entre le gouvernement du Québec et le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or et octroi à ce dernier d'une aide financière maximale de 10 000 000 $, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour ce projet

Entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 29 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois

Acquisition par expropriation de certains immeubles requis pour la réalisation du projet d'agrandissement et de réaménagement de l'Hôpital Charles-Le Moyne, situés sur le territoire de la ville de Longueuil

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la santé mentale et des dépendances qui se tiendra le 12 juin 2023

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 42 000 000 $ à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2025-2026, pour réaliser des activités de promotion du Québec comme destination touristique et de commercialisation des produits et expériences touristiques du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-01033, sur la route Principale, situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse

Renouvellement du mandat de membres indépendants du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Établissement du Programme d'assistance financière spécifique relatif aux incendies de forêt du printemps et de l'été 2023 au Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (8 juin 2023)

Liste des projets de loi sanctionnés (9 juin 2023)

Liste des projets de loi sanctionnés (9 juin 2023)

Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d'autres dispositions (2023, c. 17)

Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires afin notamment de donner suite à l'Entente entre la juge en chef de la Cour du Québec et le ministre de la Justice (2023, c. 18)

Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2024

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2024 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2024

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2024

Mise en œuvre de l'entente relative à la protection des travailleurs domestiques dans le cadre de la modalité chèque emploi-service

Parcs

Santé et sécurité du travail dans les mines

Tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques (Mod.)

Conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik (Mod.)