Partie 2 - Lois et règlements

Délégation du pouvoir d'accorder les dispenses spéciales de publication d'avis de substitution du prénom usuel

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Bureau de l'Assemblée nationale — Procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d'accès à l'information (Mod.)

Bureau de l'Assemblée nationale — Contrats du Commissaire à la langue française

Octroi par Investissement Québec d'un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 55 000 000 $ à Vale Canada Limitée, pour un projet visant l'implantation au Québec d'une usine de production de sulfate de nickel pour le marché des batteries lithium-ion

Autorisation à Investissement Québec d'investir un montant maximal de 250 000 000 $ dans Nemaska Lithium inc. sous forme d'équité, pour son projet minier Whabouchi et son usine de transformation pour la production d'hydroxyde de lithium

Décorations et distinctions décernées pour un acte de civisme accompli en 2019 et 2020

Monsieur Roger Tremblay, sous-ministre associé responsable d'Emploi-Québec au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Autorisation à Place de l'industrie Lac-Mégantic inc. de conclure une convention de prêt avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial

Autorisation à Place de l'industrie Lac-Mégantic inc. de conclure une convention de contribution avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Rencontre des ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales qui se tiendra les 6 et 7 juin 2023

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 400 000 $ à Sporobole, pour l'exercice financier 2023-2024, afin de soutenir le virage numérique culturel québécois

Approbation du Plan stratégique 2023-2027 d'Investissement Québec

Nomination de monsieur Michael Sabia comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d'Hydro-Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 57 500 000 $ à la Fondation Dr Julien, au cours des exercices financiers 2023-2024 à 2026-2027, pour les soins, les services et les activités de pédiatrie sociale en communauté

Modification au décret numéro 564-2005 du 15 juin 2005 concernant un régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter par l'émission de billets à terme du Québec dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2022-2023 pour l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration et à la charge de celle-ci

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2022-2023 pour l'application de la Loi sur le courtage immobilier et à la charge de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Modification au décret numéro 1180-2005 du 7 décembre 2005 concernant un régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 10 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Politique favorisant la représentativité de la diversité de la société québécoise au sein des conseils d'administration des sociétés d'État

Désignation d'une membre à titre de vice-présidente du conseil d'administration de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Versement à la Société du Plan Nord d'une deuxième tranche de la subvention d'un montant maximal de 98 637 950 $, pour l'année financière 2023-2024, et d'une avance d'un montant maximal de 26 822 135 $, pour l'année financière 2024-2025, pour son administration et le financement de ses activités

Approbation de la Troisième Entente Canada-Québec concernant l'Initiative pour la création rapide de logements entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables du logement qui se tiendra le 5 juin 2023

Approbation du Plan stratégique 2023-2027 de la Société québécoise des infrastructures

Désignation de trois juges comme membres du Tribunal des droits de la personne

Renouvellement du mandat de monsieur Maurice Cloutier comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Renouvellement du mandat de madame Hélène Desgranges comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Renouvellement du mandat de madame Lyne Lavergne comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Renouvellement du mandat de madame Nathalie Lelièvre comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la neuvième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture qui se tiendra du 6 au 8 juin 2023

Approbation du programme d'accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d'expression anglaise élaboré par le Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James

Approbation des programmes d'accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d'expression anglaise élaborés par des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux

Nomination de madame Stéphanie Gamache comme coroner à temps plein

Nomination de monsieur Dave Kimpton comme coroner à temps plein

Fixation de la rémunération et des conditions de travail applicables à monsieur Marc Jalbert comme assesseur à l'enquête publique portant sur les décès de messieurs André Fernand Lemieux, Mohamed Salah Belhaj, Alex Lévis-Crevier et Abdulla Shaikh survenus entre le 2 et le 4 août 2022

Modification du décret numéro 99-2023 du 25 janvier 2023 visant l'octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 800 000 $ à Cité des arts du cirque, au cours des exercices financiers 2022-2023 et 2023-2024, pour la réalisation du projet Un GÉANT à la Place Ville-Marie en 2023 à Montréal

Renouvellement du mandat de membres du Tribunal administratif du travail et nomination d'un membre à temps partiel du Tribunal administratif du travail

Nomination de membres du conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Liste des projets de loi sanctionnés (1er juin 2023)

Liste des projets de loi sanctionnés (31 mai 2023)

Liste des projets de loi sanctionnés (7 juin 2023)

Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d'autres dispositions législatives (2023, c. 10)

Loi sur l'encadrement du travail des enfants (2023, c. 11)

Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l'indemnité annuelle des membres de l'Assemblée nationale (2023, c. 14)

Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang (Mod.)

Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec et RecycleMédias pour les contributions exigibles pour l'année 2023 pour les catégories de matières « contenants et emballages », « imprimés » et « journaux »

Paiement des frais de recouvrement d'une sanction administrative pécuniaire

Espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (Mod.)

Exploitations agricoles (Mod.)

Activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles — Mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (Mod.)

Encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement — Gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs (Mod.)

Halocarbures (Mod.)

Assainissement de l'atmosphère (Mod.)

Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (Mod.)

Sécurité des barrages (Mod.)

Code de gestion des pesticides — Permis et certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides (Mod.)

Normes environnementales applicables aux véhicules lourds — Qualité de l'atmosphère (Mod.)

Qualité de l'eau potable (Mod.)

Protection et réhabilitation des terrains — Stockage et centres de transfert de sols contaminés — Traçabilité des sols contaminés excavés (Mod.)

Effluents liquides des raffineries de pétrole — Fabriques de pâtes et papiers — Usines de béton bitumineux (Mod.)

Carrières et sablières (Mod.)

Déchets biomédicaux (Mod.)

Exploitation d'établissements industriels (Mod.)