Partie 2 - Lois et règlements

Annulation de quatre forêts d'expérimentation

Approbation des frais de classification des établissements d'hébergement touristique de la catégorie «établissements de résidence principale»

Constitution d'une forêt d'expérimentation

Constitution d'une forêt d'expérimentation

Constitution d'une forêt d'expérimentation

Constitution de deux forêts d'expérimentation

Constitution de deux forêts d'expérimentation

Constitution de quatre forêts d'expérimentation

Constitution de trois forêts d'expérimentation

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations et aux pluies survenues du 26 au 31 mars 2021, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2020 au 15 avril 2021, dans des municipalités du Québec

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Versement d'une subvention maximale de 21 000 000$ à Place aux jeunes en région, pour les exercices financiers 2021-2022 à 2023-2024, pour poursuivre la mise en œuvre du programme Place aux jeunes

Versement d'une subvention maximale de 9 246 000$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse (OQMJ), pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour soutenir l'offre de services en mobilité jeunesse des offices jeunesse

Versement d'une subvention maximale de 4 000 000$ à La Ruche Solution de Financement, pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, pour la poursuite de la mise en œuvre du Fonds Mille et UN pour la jeunesse

Direction et exécution du projet structurant sur l'utilisation de matières résiduelles fertilisantes en agriculture par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et octroi, à cette fin, d'une subvention maximale de 1 500 000$ à l'Université Laval pour les exercices financiers 2021-2022 à 2023-2024

Octroi par Investissement Québec d'un prêt d'un montant maximal de 100 000 000$ à Aéroports de Montréal pour son projet de construction d'une station du RÉSEAU EXPRESS MÉTROPOLITAIN INC. sur le site de l'Aéroport international Montréal-Trudeau

Aliénation à titre gratuit par le ministre de l'Éducation au Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries de certains immeubles sur le territoire de la ville de Québec

Approbation de l'Entente Nashkuaikan entre la Bande des Innus de Ekuanitshit et Hydro-Québec, visant à régler différents enjeux associés au projet du complexe de la Romaine et à réitérer leur intention commune de maintenir des relations harmonieuses et mutuellement satisfaisantes

Renouvellement du mandat de la membre indépendante et présidente du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage et qualification comme membre indépendante d'une membre du conseil d'administration

Renouvellement du mandat de monsieur Hajib Amachi comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de monsieur Jean-François Bergeron comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des loteries du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Approbation du Plan d'investissements 2021-2026 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Approbation de l'entente Canada-Québec visant à assurer le maintien des services de transport aérien aux collectivités éloignées

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (23 mars 2021)

Loi n° 5 sur les crédits, 2020-2021 (2021, c. 6)

Appellations réservées et les termes valorisants, Loi sur les... — Termes valorisant

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Santé et sécurité dans les travaux d'aménagement forestier — Normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Code de sécurité pour les travaux de construction

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Code de sécurité pour les travaux de construction — Santé et sécurité du travail — Santé et sécurité du travail dans les mines

Matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité (Mod.)

Délégations de pouvoirs et de fonctions du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport (Mod.)

Conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux (Mod.)