Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Pontiac

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Pontiac

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Municipalité de Pontiac

Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Boisbriand

Nomination d'une membre du Comité consultatif sur l'équité salariale

Reconnaissance des organismes accréditeurs en médiation

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Versement d'une aide financière maximale de 14 000 000$ à Place aux jeunes en région, pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, pour poursuivre et bonifier les services de l'organisme

Versement d'une aide financière additionnelle maximale de 2 100 000$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, au cours des exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, pour soutenir la mise en œuvre de l'Initiative québécoise en matière de créativité entrepreneuriale jeunesse en Francophonie

Nomination de madame Geneviève Lajoie comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Nomination de monsieur Pierre Gabriel Côté comme délégué général du Québec à Londres, au Royaume-Uni

Nomination de madame Martine Hébert comme déléguée du Québec à Chicago, aux États-Unis

Approbation de l'Avenant n° 1 à l'Entente sur le financement de mesures visant la réduction du coût de la vie au Nunavik

Modifications au Programme d'aide d'urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs et l'octroi de 75 unités additionnelles de supplément au loyer d'urgence

Modifications aux conditions et au cadre administratif du programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Nomination de monsieur Stéphane Sénécal comme régisseur de la Régie du logement

Monsieur Richard Barbe, régisseur de la Régie du logement

Madame Luce De Palma, régisseuse de la Régie du logement

Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente de services avec l'Administration portuaire de Québec

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente sur le partage et la distribution de données avec le gouvernement du Canada

Approbation de l'Entente visant à modifier les ententes Canada-Québec de onze projets dans le cadre du volet Grands Projets du Fonds Chantiers Canada

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 4 567 305$ au Collège Macdonald de l'Université McGill pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022 pour offrir le programme de niveau collégial Gestion et technologies d'entreprise agricole en langue anglaise

Renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 1 710 000$ à La Cinémathèque québécoise, au cours de l'exercice financier 2019-2020, pour la réalisation de sa mission et de son plan d'action

Octroi d'une aide financière maximale de 2 717 000$ à l'organisme Culture pour tous pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022

Qualification d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Nomination de madame Carole Jabet comme membre du conseil d'administration et directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec – Santé

Nomination d'un membre de la Commission de l'éthique en science et en technologie

Octroi d'une contribution financière d'un montant maximal de 4 740 777$, pour les exercices financiers 2019-2020 à 2021-2022, à Gestion AgrIA pour la réalisation d'un projet mobilisateur intitulé Gestion multivariée des productions agricoles pour augmenter la productivité et réduire les GES

Octroi d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 3 483 157$, pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, à Alliance gaz naturel et électrique pour le transport lourd pour la réalisation du projet mobilisateur Mobilité durable pour les véhicules commerciaux

Octroi d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 7 916 843$, pour les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, à Développement mobilisateur de véhicules lourds électriques de spécialités pour la réalisation du projet mobilisateur Intégration d'équipements et de technologies sur véhicules lourds électriques de spécialité

Directive du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant la location d'espaces par la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île

Transfert à la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île d'un immeuble appartenant à la Commission scolaire English-Montréal et, en contrepartie de ce transfert, le versement d'une indemnité d'un montant maximal de 1 397 230$, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts

Transfert à la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île d'un immeuble appartenant à la Commission scolaire English-Montréal et, en contrepartie de ce transfert, le versement d'une indemnité d'un montant maximal de 2 044 255$, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts

Nomination d'un membre du conseil d'administration de Télé-université

Nomination de monsieur Jonathan Gignac comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Société du Plan Nord

Modification des décrets numéros 827-2009 du 23 juin 2009 et 976-2014 du 12 novembre 2014 relatifs à la délivrance de certificats d'autorisation à BFI Usine de Triage Lachenaie pour la réalisation du projet d'agrandissement du secteur nord du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie sur le territoire de la ville de Terrebonne

Délivrance d'une autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste Le Corbusier à 315-25 kV et de la ligne de raccordement à 315 kV sur le territoire de la ville de Laval

Approbation du Protocole d'entente concernant le Programme de surveillance national de la pollution atmosphérique entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement qui se tiendra le 27 juin 2019

Nomination de membres du conseil d'administration de Retraite Québec

Institution d'un régime d'emprunts par l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Modification du régime d'emprunts institué par la Société des Traversiers du Québec

Approbation de l'Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique et de l'omble de fontaine anadrome sur la rivière Moisie et ses affluents entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam

Approbation de l'entente modifiant l'Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup

Fixation du traitement et des conditions de travail de madame Myrlande Pierre comme membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Approbation de l'Entente sur le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Versement, au cours de l'exercice financier 2019-2020, d'une subvention maximale de 3 037 170$ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2019

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la réunion ministérielle du G7 en lien avec l'éducation qui se tiendra le 4 juillet 2019

Entérinement de l'Entente sur l'échange d'information relatif aux programmes d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre entre le gouvernement du Québec, le California Air Resources Board et le gouvernement de l'Ontario

Nomination de madame Caroline Roy comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Désignation de monsieur Stéphane Lanctôt comme responsable de l'administration générale de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse

Autorisation à l'École nationale de police du Québec de louer un immeuble de la Société québécoise des infrastructures

Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2019-2020

Octroi à l'École nationale de police du Québec d'une subvention de 5 395 300$, pour l'exercice financier 2019-2020, destinée au financement partiel du coût du loyer des locaux de l'École

Exclusion de l'application du deuxième alinéa de l'article 3.2 et du premier alinéa de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ou un organisme public fédéral relativement à l'acquisition de données statistiques en matière de tourisme pour les années 2019 à 2023

Acquisition par expropriation de certains biens pour assurer la conformité des pentes de transition latérale à l'aéroport de Saint-Bruno-de-Guigues, situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Bruno-de-Guigues

Autorisation de réaliser certains travaux pour le projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, située sur le territoire de la ville de Montréal

Approbation du Plan d'action 2019-2020 en matière de main-d'œuvre et d'emploi

Modification de certains termes et conditions de l'intervention financière par Investissement Québec accordée par le décret numéro 316-2014 du 26 mars 2014 relatif à la réalisation du projet de Gestion McInnis inc. de construction d'une cimenterie à Port-Daniel–Gascons

Admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'... — Entrée en vigueur des dispositions de l'article 146 de la Loi

Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, Loi constituant la... — Entrée en vigueur des articles 58, 59 et 65 de la Loi

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application

Code civil du Québec — Assurance des copropriétés divises

Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les... — Appareils d'amusement

Loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement, Loi sur les... — Appareils d'amusement

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Halocarbures — Matières dangereuses

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Conditions de mise en œuvre, par la ministre de la Santé et des Services sociaux, du Projet expérimental visant l'obtention et la normalisation des renseignements clinico-administratifs nécessaires au calcul des coûts par parcours de soins et de services, à la détermination et à la comparaison de ces coûts ainsi qu'au développement de nouveaux modèles de financement nécessaires à l'implantation du financement axé sur le patient

Situations permettant à certaines personnes de bénéficier du droit à la gratuité des services éducatifs ou de formation

Registre des droits personnels et réels mobiliers (Mod.)

Signature officielle numérique du notaire

Renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux (Mod.)

Exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue et modifiant d'autres dispositions réglementaires

Certaines dispositions de la Loi sur l'instruction publique inapplicables à la Commission scolaire du Littoral

Enseignement à la maison (Mod.)

Conditions et cas requérant une autorisation de la Régie de l'énergie (Mod.)