Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications à l'annexe I de la Loi — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe II de la Loi

Code des professions — Organisation de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et élections de son Conseil d'administration

Producteurs de bois – Gaspésie — Mise en marché

Montants, limites et modalités des transactions de La Financière agricole du Québec

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la rencontre des ministres des pêches et de l'aquaculture des provinces de l'Atlantique qui se tiendra le 26 avril 2018

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Approbation de l'Entente Canada-Québec en appui aux travailleurs saisonniers du Québec

Renouvellement du mandat de Me René Martineau comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par Investissement Québec

Régime d'emprunts institué par Investissement Québec, à titre de responsable du Fonds du développement économique

Renouvellement du mandat d'un membre de l'Office des professions du Québec

Mise en œuvre du programme Petits établissements accessibles

Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement

Renouvellement du mandat de Me Jean Provencher comme membre et désignation comme président du Comité de déontologie policière

Renouvellement du mandat de Me Pierre Gagné comme membre et désignation comme vice-président du Comité de déontologie policière

Renouvellement du mandat de Me Louise Rivard comme membre du Comité de déontologie policière

Renouvellement du mandat d'une membre à temps partiel du Comité de déontologie policière

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 199, également désignée chemin de La Vernière, et de son intersection avec une autre partie de la route 199, également désignée chemin de La Martinique, et le chemin de l'Étang-du-Nord, situées sur le territoire de la municipalité de Les Îles-de-la-Madeleine

Versement d'une aide financière maximale de 13 900 000$ à la Ville de Gatineau, pour les exercices financiers 2018-2019 à 2022-2023, pour lui permettre de réaliser les travaux prévus sur le chemin Pink et le boulevard de La Vérendrye

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Innus d'Unamen Shipu pour la gestion et l'entretien été et hiver de l'aéroport de La Romaine et l'alimentation en eau et l'entretien ménager de l'aérogare

Liste des projets de loi sanctionnés (28 mars 2018)

Loi n° 1 sur les crédits, 2018-2019

Normes d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de certains appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures, Loi sur les... — Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures

Régie de l'énergie, Loi sur la... — Quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec

Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite de certains enseignants

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications au Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges

Régime de retraite des enseignants, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des enseignants

Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite prévus par la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Certaines dispositions applicables au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Prolongation du Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées