Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une inondation survenue le 3 juillet 2017, dans la municipalité de Wentworth-Nord

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes, aux précipitations de grêle et aux vents violents survenus le 22 août 2017, dans des municipalités du Québec

Nomination de Me John Anthony Coleman comme délégué général du Québec à Londres, au Royaume-Uni

Nomination de Me Marie Eve Marcil comme régisseuse de la Régie du logement

Constitution du conseil de règlement des différends entre la Ville de Drummondville et la section locale du Regroupement des pompiers et pompières de Drummondville de l'Alliance de la Fonction publique du Canada

Constitution du conseil de règlement des différends entre la Ville de Sorel-Tracy et la section locale des pompiers et pompières à temps partiel de Sorel-Tracy du Syndicat des pompiers et pompières du Québec

Me André Monty, régisseur de la Régie du logement

Autorisation à la Ville de New Richmond de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Renouvellement du mandat de madame Diane Montour comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de deux membres du Conseil du patrimoine culturel du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre provinciale et territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine qui se tiendront les 22 et 23 août 2017

Nomination de monsieur Serge Marchand comme membre du conseil d'administration et directeur scientifique du Fonds de recherche du Québec – Santé

Octroi d'une aide financière maximale de 3 510 750$ à l'Institut national du sport du Québec pour l'exercice financier 2017-2018 et d'une avance de 877 687$ pour l'exercice financier 2018-2019

Octroi d'une aide financière maximale de 8 970 000$ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec pour les exercices financiers 2017-2018 à 2019-2020

Octroi d'une aide financière à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'année financière 2017-2018 et d'une avance pour l'année financière 2018-2019

Nomination de deux membres du conseil d'administration de Télé-université

Approbation du Plan stratégique 2017-2020 de la Société des loteries du Québec

Garantie d'une avance du ministre des Finances à la Société de développement des entreprises culturelles

Entérinement de l'Entente dans les domaines de l'éducation et de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le ministère de l'Éducation de la République populaire de Chine

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 41e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra les 28 et 29 août 2017

Approbation de l'Entente de financement concernant la mise en œuvre de dénombrements ponctuels au Québec dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Nomination de Me Pascale Descary comme coroner permanente

Nomination de Me Géhane Kamel comme coroner permanente

Nomination de Me Karine Spénard comme coroner permanente

Renouvellement du mandat de Me Sylvie Moreau comme membre du Tribunal administratif du travail

Approbation de l'entente relative à la propriété des amendes découlant de la poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Blainville

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Société des alcools du Québec, Loi sur la... — Achat et embouteillage de spiritueux

Mise en œuvre du Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l'île de Montréal

Animaux à déclaration obligatoire (Mod.)

Zone d'exploitation contrôlée Lac-Brébeuf

Soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Fonds d'indemnisation de l'Ordre des géologues du Québec — Abrogation

Code des professions — Code de déontologie des comptables professionnels agréés (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Gestion de la route Mont Bélair située sur le territoire de la ville de Québec