Partie 2 - Lois et règlements

Éleveurs de porcs — Production et mise en marché (Mod.)

Union des producteurs agricoles — Catégories de producteurs, représentation et cotisation annuelle (Mod.)

Insaisissabilité d'oeuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (16 juin 2017)

Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements

Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l'accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale

Loi concernant La Société des éleveurs de porcs du Québec

Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement

Loi concernant certaines aliénations relatives à l'édifice de la Unity Building

Code des professions — Pharmaciens — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de pharmacien

Protection sanitaire des animaux, Loi sur la... — Administration de certains médicaments

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Code des professions — Élections au Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec

Code des professions — Formation continue obligatoire des pharmaciens

Code des professions — Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration du Collège des médecins du Québec

Remplacement du Règlement sur l'établissement du Parc de récréation de Frontenac

Parcs (Mod.)

Établissement du parc national de Frontenac (Mod.)

Parc national des Grands-Jardins (Mod.)

Établissement du parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie (Mod.)

Établissement du parc national du Mont-Mégantic (Mod.)

Établissement du parc national de la Yamaska (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale

Ratification de l'Avenant portant première modification à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003 et édiction du règlement sur la mise en oeuvre de cet avenant

Ratification de l'Avenant portant seconde modification au Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération signé à Québec le 19 décembre 1998 et édiction du règlement sur la mise en oeuvre de cet avenant

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Approbation du Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Avenant portant première modification à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003

Approbation du Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Avenant portant seconde modification au Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération signé à Québec le 19 décembre 1998