Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 5 avril au 16 mai 2017, dans des municipalités du Québec

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale de la Ville de Saint-Constant: pour toute séance à compter du 13 juin 2017, jusqu'à nomination par le Gouvernement du Québec d'un juge en titre

Prolongement Saint-Sébastien

Éleveurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion (Mod.)

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Nomination de Me Nicolas Paradis comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Nomination de madame Nathalie Camden comme sous-ministre adjointe au ministère du Tourisme

Octroi à la Ville de Montréal d'une aide financière pouvant atteindre 59 816 420$, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour la réalisation du projet de protection de la prise d'eau brute de l'usine Atwater

Nomination de neuf membres et qualification de membres indépendants du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec

Soustraction, à la compétence de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, du dossier 416181 relatif à la demande de la Ville de Coteau-du-Lac concernant l'exclusion de la zone agricole de lots requis aux fins d'agrandissement du parc industriel Alta

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 1 400 000$ à Secondaire en spectacle pour l'exercice financier 2017-2018

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les droits réels requis pour la réalisation du projet du poste de Gracefield à 120-25 kV et lignes à 120 kV ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Orientations et objectifs généraux que doit poursuivre Transition énergétique Québec et les cibles à atteindre en matière énergétique

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Renouvellement du mandat de six membres indépendants, dont la présidente du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Retrait du territoire de la Municipalité de Saint-Valentin de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Rémi

Adhésion de la Municipalité de Saint-Valentin à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Nomination de monsieur Sylvain Dorais comme juge de la cour municipale commune de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Nomination de madame Peggy Warolin comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Patrick Choquette comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Nathalie Duchesneau comme juge de la Cour du Québec

Nomination de deux membres médecins à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la sixième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra du 12 au 15 juin 2017

Détermination des conditions de travail de madame Nathalie Boisvert comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James

Approbation du Protocole d'entente amendé, conformément à l'Entente de principe conclue le 8 décembre 2016 entre la Ville de Montréal, la Société du parc Jean-Drapeau et Formula One World Championship Limited, relatif à la tenue du Grand Prix du Canada de Formule 1 à Montréal, à intervenir entre le gouvernement du Québec, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'Office des congrès et du tourisme du grand Montréal inc. et la Société du parc Jean-Drapeau, et l'octroi à la

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-121993, sur la route 364, également désignée montée de Montcalm, situé sur le territoire de la municipalité de Montcalm

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont Bolduc (P-00510), au-dessus du ruisseau Gobeil, sur le 5e Rang, situé sur le territoire de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2018

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2018 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2018

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2018

Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les... — Régime des études collégiales

Instruments dérivés, Loi sur les... — Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients — Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés (Mod.)

Laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres, Loi sur les... — Règlement d'application (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (Mod.)

Conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik (Mod.)