Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence d'érosion menaçant la résidence principale sise au 12, rue du Ruisseau, dans le village de Marsoui

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Mod.)

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Michel Fontaine comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Approbation des plans et devis d'Hydro-Québec pour le projet de construction du barrage principal et de l'excavation de l'évacuateur de crues de l'aménagement de la Romaine-4 situé sur la rivière Romaine, sur le territoire non organisé de Lac-Jérôme

Approbation des plans et devis de la Ville d'Acton Vale pour le projet de modification de structure du barrage X0005763 situé sur la rivière le Renne, sur le territoire de la ville d'Acton Vale

Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour le projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, soit de Manic-2 au nord de Manic-3 (kilomètres 22 à 110) sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan

Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour le projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, soit du nord de Manic-3 à Manic-5 (kilomètres 110 à 212) sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Manicouagan

Octroi au Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec d'une subvention d'un montant maximal de 3 000 000$ au cours des exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 pour soutenir la mise en œuvre d'un projet de concertation et de mobilisation en changements climatiques, dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Octroi d'une aide financière maximale de 2 095 994,95$, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, à la Commission scolaire des Appalaches pour le projet de réaménagement de ses installations sportives pour les Jeux du Québec 2018

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Approbation de la nomination de monsieur Michael Sabia comme président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions d'emploi

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité qui se tiendra les 21 et 22 février 2017

Désignation d'un juge coordonnateur de la Cour du Québec

Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec

Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec

Nomination de deux membres médecins psychiatres à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination de madame Sophie L'Italien comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de Me Marc-André Dowd comme Commissaire à la déontologie policière

Approbation du Plan stratégique 2016-2019 de la Société du Palais des congrès de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour l'agrandissement du Palais des congrès de Montréal, situé sur le territoire de la ville de Montréal

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (Mod.)