Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 16 et 17 août 2016, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 28 juin 2016, dans la Ville de Saint-Sauveur

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des infrastructures qui se tiendra les 6 et 7 septembre 2016

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail qui se tiendra les 8 et 9 septembre 2016

Nomination de Me France Lynch comme sous-ministre par intérim du ministère de la Justice

Nomination de trois membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Nomination de deux régisseurs de la Régie du logement

Approbation de la Modification n° 4 à l'Entente Canada-Québec relative aux volets Collectivités et Grandes Villes du Fonds Chantiers Canada

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendra le 13 septembre 2016

Nomination de madame Eva Ottawa comme membre et présidente du Conseil du statut de la femme

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 34e Réunion fédérale-provinciale-territoriale annuelle des ministres responsables de la condition féminine qui se tiendra les 14 et 15 septembre 2016

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de développement de la Baie James

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre annuelle du Forum des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra du 11 au 13 septembre 2016

Nomination d'une membre du Conseil de la justice administrative

Nomination de madame Martine Alfonso comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim du Centre universitaire de santé McGill

Détermination du nombre de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour des étudiants de l'extérieur du Québec pour 2016-2017

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 2 500 000$ à la Société du chemin de fer de la Gaspésie

Liste des projets de loi sanctionnés (10 juin 2016)

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi

Assurance maladie, Loi sur l'... — Frais accessoires liés à la dispensation des services assurés — Frais de transport des échantillons biologiques

Code des professions — Dentistes — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des dentistes

Code des professions — Physiothérapie — Activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Code des professions — Technologues en électrophysiologie médicale — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail dans les mines

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2017