Partie 2 - Lois et règlements

Soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire à l'alimentation des prises d'eau potable de la Municipalité de Baie-Trinité, MRC Manicouagan

Réserve à l'État des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire à l'alimentation des prises d'eau potable de la Municipalité de Rivière-Bleue, MRC de Témiscouata

Constitution de la Commission d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Québec

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à la Ville de Val-d'Or de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Entente spécifique 2015-2016 portant sur le développement agroalimentaire dans la région du Nord-du-Québec, secteur Kativik, entre le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le ministre de la Santé et des Services sociaux et l'Administration régionale Kativik

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de Saint-Malo pour le projet d'aménagement d'un seuil empierré à l'exutoire du lac Lindsay sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo

Modification du décret numéro 843-2015 du 30 septembre 2015 relatif à la soustraction du projet de remplacement de la conduite d'aqueduc sous la rivière Chaudière sur le territoire de la Ville de Lévis de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Lévis

Octroi d'une aide financière maximale de 2 670 750$ à l'Institut national du sport du Québec pour son exercice financier 2016-2017 et avance de 667 687$ pour son exercice financier 2017-2018

Octroi d'une aide financière maximale de 2 990 000$ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec pour l'exercice financier 2016-2017

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les servitudes requis pour la construction et l'exploitation du projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île, ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Octroi d'une subvention maximale de 1 400 000$ à la Fiducie pour l'approvisionnement en hydrocarbures des municipalités de la Moyenne et de la Basse Côte Nord au cours de l'exercice financier 2016-2017

Octroi d'une subvention maximale de 1 500 000$ à Bioénergie La Tuque, au cours des exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, pour soutenir la réalisation d'études technico-économiques de faisabilité dans le but d'implanter un projet de bioraffinerie sur le territoire de la Ville de La Tuque pour valoriser de la biomasse forestière résiduelle

Nomination de la firme Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Versement d'une subvention maximale de 3 167 277$ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2016

Versement d'une subvention maximale de 5 850 000$ à l'Organisation internationale de la Francophonie pour son exercice financier 2016

Versement d'une subvention à la Société des Traversiers du Québec pour l'année financière 2016-2017 ainsi qu'une avance sur la subvention à lui être accordée pour l'année financière 2017-2018

Approbation de l'Entente relative à l'entretien de la route 132 à l'intérieur des limites du parc national Forillon entre l'Agence Parcs Canada et le gouvernement du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives, Loi visant notamment à... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (2 juin 2016)

Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979

Instruction publique, Loi sur l'... — Autorisations d'enseigner

Laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres, Loi sur les... — Règlement d'application

Santé publique, Loi sur la... — Laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres, Loi sur les... — Règlement d'application

Santé publique, Loi sur la... — Registre de vaccination et manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination

Désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l'évaluation d'un accusé ou d'un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Renseignements exigés dans le rapport d'activité de l'Autorité des marchés financiers sur l'administration de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Formation, contrôle de la compétence, délivrance d'une attestation et discipline des sténographes (Mod.)

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport (Mod.)