Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 5 au 31 janvier 2016, dans la Ville de Gracefield

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française

Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Ministre responsable de l'Enseignement supérieur

Ministre délégué aux Finances

Comité des priorités et des projets stratégiques

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable

Comité de législation

Comité ministériel de l'implantation de la stratégie maritime

Abrogation de certains décrets

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Adjoints parlementaires

Exercice des fonctions de certains ministres

Versement d'une aide financière maximale de 1 750 000$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse pour l'exercice financier 2015-2016

Nomination de madame Marie-Josée Lizotte comme sous-ministre adjointe au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Nomination de madame Marie-Josée Blais comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Délégué général du Québec à Mexico, au Mexique

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération du 2 mars 2016 ainsi qu'à la Réunion des premiers ministres du 3 mars 2016

Composition et mandat de la délégation québécoise à la deuxième Table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées qui se tiendra les 25 et 26 février 2016

Création d'un compte à fin déterminée intitulé «Compte pour le financement d'activités réalisées dans le cadre du Plan Nord»

Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour le projet de réparation des piles du pont Le Gardeur entre Repentigny et Montréal

Nomination de madame Suzanne Méthot comme membre et présidente du Comité d'examen

Aide financière non remboursable d'un montant maximal de 2 320 000$ pour les exercices financiers 2015-2016 à 2017-2018 à Grappe industrielle de l'aluminium du Québec pour la réalisation de ses mandats dans le cadre de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2015-2025

Prolongation du mandat de deux assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Contributions d'assurance (Mod.)

Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial d'appel constitué en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur concernant l'article 4.1 de la Loi sur les produits alimentaires