Partie 2 - Lois et règlements

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000$ à la Fondation du Dr Julien pour l'exercice financier 2015-2016

Engagement à contrat de Me Manon Lecours comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Nomination de monsieur Daniel A. Gaudreau comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Autorisations à plusieurs municipalités de conclure des accords de subvention avec le gouvernement du Canada pour réaliser des activités et célébrations locales visant à souligner la fête du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête

Renouvellement du mandat de monsieur Réjean St-Pierre comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Octroi d'une aide financière maximale de 30 000 000$ au Conseil du patrimoine religieux du Québec, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour les exercices financiers 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

Approbation des plans et devis d'Hydro-Québec pour le projet de modification de structure du barrage du Normand situé sur le territoire non organisé de Lac-Normand

Approbation de l'Entente no 2 Canada-Québec concernant le projet de biométhanisation de la Société d'économie mixte d'énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup inc.

Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Manitoba et le gouvernement de l'Ontario concernant les actions concertées sur les changements climatiques et les mécanismes de marché

Nomination de monsieur Jean Poliquin comme membre et président du conseil d'administration de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour

Nomination d'un membre de l'Office des professions du Québec

Approbation de l'Entente modificatrice concernant l'aide juridique en matière criminelle pour les personnes et les adolescents admissibles, l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés, ainsi que les avocats désignés dans les poursuites fédérales

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2015-2016

Nomination de monsieur Martin Trépanier comme président du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec

Renouvellement du mandat de quatre coroners à temps partiel

Nomination de Me Manuelle Oudar comme membre et présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de Me Marie Lamarre comme présidente par intérim de la Commission des relations du travail

Nomination de monsieur Michel Després comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de Retraite Québec

Désignation de Me Marie Lamarre comme présidente du Tribunal administratif du travail

Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Assurance médicaments, Loi sur l'... — Avantages autorisés à un pharmacien

Code des professions — Sexologues — Code de déontologie des sexologues

Pharmacie, Loi sur la... — Conditions et modalités de vente des médicaments

Code des professions — Autorisations légales d'exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec (Mod.)

Code des professions — Représentation et élections au Conseil d'administration de l'Ordre des ingénieurs du Québec