Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2014 au 31 mars 2015, dans des municipalités du Québec

Modification du décret numéro 570-2011 du 8 juin 2011 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Le Havre de Berthier-sur-Mer inc. pour le programme de dragage d'entretien du havre de Berthier-sur-Mer sur le territoire de la municipalité de Berthier-sur-Mer

Modification du décret numéro 582-2005 du 15 juin 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société en commandite Magpie pour le projet d'aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie, sur le territoire de la municipalité de Rivière-Saint-Jean

Modification du décret numéro 933-2013 du 11 septembre 2013 relatif à la soustraction du projet de mise en place de mesures temporaires d'urgence pour réduire le risque d'inondation de la rivière Lorette sur le territoire de l'agglomération de Québec de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et à la délivrance d'un certificat d'autorisation à l'agglomération de Québec

Transfert au gouvernement du Canada de l'usufruit d'une terre du domaine de l'État contiguë à la réserve indienne de Kitigan Zibi

Désignation du président du conseil de discipline de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec

Approbation de la rémunération et des avantages sociaux de monsieur Serge Maltais comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d'Héma-Québec

Nomination de monsieur William John MacKay comme vice-président de la Régie du bâtiment du Québec

Nomination d'une membre du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Loi sur les mines, Loi modifiant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Zones de pêche et de chasse

Formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre, Loi sur la... — Certificats de qualification et apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression

Formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre, Loi sur la... — Certificats de qualification et apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Mines, Loi sur les... — Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges