Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle de la Station-Agronomique-de-l'Université-Laval — Reconnaissance

Exercice des fonctions de la ministre du Tourisme

Nomination de monsieur Daniel Cloutier comme sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications

Nomination de monsieur Michel Lafleur comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention additionnelle pour l'exercice financier 2014-2015

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de réaménagement du site de la marina Belle-Vue et de la réfection du quai municipal de Saint-Félicien

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique qui se tiendra le 16 octobre 2014

Composition et mandat de la délégation québécoise aux rencontres provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendront les 15 et 16 octobre 2014

Octroi au Centre de recherche informatique de Montréal inc. d'une subvention maximale de 3 960 000$ pour l'exercice 2014-2015

Nomination de monsieur Michael D. Penner comme membre indépendant et président du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Renouvellement du mandat de monsieur John Keyes comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Nomination de madame Sylvie Poiret comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Versement à l'Institut de la statistique du Québec d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2014-2015

Augmentation de la participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec au fonds Anges Québec Capital s.e.c.

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique qui se tiendront les 15, 16 et 17 octobre 2014

Protocole d'entente relatif à la tenue du Grand Prix de Formule 1 du Canada à Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 344, également désignée boulevard Adolphe-Chapleau, située sur le territoire de la Ville de Bois-des-Filion

Services de transport par taxi, Loi concernant les... — Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation

Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (Mod.)

Sécurité des barrages (Mod.)