Partie 2 - Lois et règlements

Réception et traitement de certaines demandes de certificat de sélection présentées par les ressortissants étrangers des sous-catégories de l'immigration économique « travailleurs qualifiés », « investisseurs », « entrepreneurs » et « travailleurs autonomes »

Contrat Réseau Multi-terminal à Courant Continu (RMCC) / Remplacement des systèmes de commande et protection — Autorisation à Hydro-Québec

Producteurs d'œufs — Accréditation

Association des négociants en céréales — Contribution (Mod.)

Producteurs de bois — Pontiac — Centralisation de la vente du bois (Mod.)

Pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Exercice des fonctions du ministre de la Sécurité publique

Monsieur Léo La France, sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 entre le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan, Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Nomination de trois membres et la désignation de la présidente du conseil d'administration du Centre de services partagés du Québec

Octroi d'une aide financière de 3 750 000 $ à l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) pour la poursuite du programme « Faites de l'air ! »

Approbation du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2016

Nomination de madame Céline Durand comme présidente de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Versement d'une subvention au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) pour les exercices financiers 2013-2014 et 2014-2015

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Aide financière sous forme d'un prêt au montant maximal de 17 800 000 $ à Tembec inc., Tembec Industries inc. et Tembec Énergie SEC par Investissement Québec

Monsieur Jacques Beauchemin, membre et président-directeur général par intérim de l'Office québécois de la langue française

Nomination de cinq membres du Conseil de la justice administrative

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec

Détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 2013-2014

Nomination de madame Josée Dupont comme vice-présidente de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Octroi d'un statut de réserve de biodiversité projetée au territoire de l'ancienne propriété Dunn

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Coiffeurs – Outaouais

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Enlèvement des déchets solides – Montréal

Services de garde éducatifs à l'enfance, Loi sur les... — Services de garde éducatifs à l'enfance

Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse

Remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers

Certains contrats de la Ville de Montréal