Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement de la Paroisse de Saint-Alexis et du Village de Saint-Alexis

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 2259, rue des Coudriers, dans la Ville de Saguenay, arrondissement Jonquière

Majoration des taux et échelles de traitement du personnel de direction et du personnel d'encadrement des organismes gouvernementaux, des organismes du réseau de l'éducation et des organismes du réseau de la santé et des services sociaux pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013

Tables de retenues à la source

Commission de la culture et de l'éducation — Consultation générale — Projet de Loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers (Mod.)

Autorisation à la Ville de Témiscaming de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à la Maison des arts de Laval de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à la Ville de Thetford Mines de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Le Canada en fête!

Autorisation à la Ville de Mont-Laurier de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à la Société du chemin de fer de la Gaspésie de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme de développement économique du Québec / Escales de croisières internationales

Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec la Commission de la capitale nationale pour la réalisation d'un projet visant le nettoyage des berges

Aide financière à l'Association des pêcheurs de la Basse-Côte Nord

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée des beaux-arts de Montréal auprès de Financement-Québec

Approbation des plans et devis de PF Résolu Canada Inc. pour son projet de modification de structure du barrage de la Chute-aux-Galets situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée d'Art contemporain de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de la Place des Arts de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par le Conseil des arts et des lettres du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement des entreprises culturelles

Institution d'un régime d'emprunts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de télédiffusion du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Grand Théâtre de Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée national des beaux-arts du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Musée de la Civilisation

Désignation de madame la juge Carole Brosseau comme membre du Tribunal des droits de la personne

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 55e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) qui aura lieu du 7 au 9 décembre 2012

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'un ponceau situé sur une partie de la route 311 Nord, sur le territoire de la Municipalité de Lac-des-Écorces

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction pou la reconstruction du pont P-02064 au-dessus de la décharge du lac des Sources sur la côte Saint-Nicholas, situé sur le territoire de la Ville de Saint-Colomban

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Gestion du réseau de la santé et des services sociaux, Loi visant à améliorer la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Justice administrative, Loi sur la... — Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec

Protection de la jeunesse, Loi sur la... — Aide financière pour favoriser la tutelle d'un enfant

Protection de la jeunesse, Loi sur la... — Aide financière pour favoriser l'adoption d'un enfant

Signature de certains actes, documents ou écrits de l'Agence du revenu du Québec (Mod.)

Cidre et autres boissons alcooliques à base de pommes (Mod.)

Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (Mod.)

Détermination des plafonds annuels d'unités d'émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020

Délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre