Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 10 avril au 6 mai 2011, dans des municipalités du Québec

Désignation d'un juge intérimaire de la cour municipale de la Ville d'Alma : pour toute séance à compter du 1er janvier 2012, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la cour municipale de la Ville de Coaticook : pour toute séance à compter du 7 février 2012, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la cour municipale de la Ville de East Angus : pour toute séance à compter du 7 février 2012, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la cour municipale de la Ville de Roberval : pour toute séance à compter du 1er janvier 2012, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la cour municipale de la Ville de Sherbrooke : pour toute séance à compter du 7 février 2012, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Monsieur Gilles Charland, sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Renouvellement du mandat du président et de deux membres du conseil d'administration du Centre de la francophonie des Amériques

Modification du décret numéro 1096-2009 du 21 octobre 2009 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la première partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre les villes de Lévis et de Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées

Approbation de l'Accord relatif à la réalisation d'une étude concernant une aire marine protégée aux Îles-de-la-Madeleine entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Nomination de la firme Samson Bélair/Deloitte & Touche à titre de vérificateur externe des livres et des comptes d'Investissement Québec

Détermination d'un pourcentage additionnel à verser au Fonds d'aide à l'action communautaire autonome pour l'exercice financier 2011-2012

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2010

Renouvellement du mandat de Me Louis Borgeat comme membre et président de l'Office de la protection du consommateur

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société des Traversiers du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Code de procédure civile — Médiation familiale

Courses, Loi sur les... — Courses de chevaux de race Standardbred — Salles de paris

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2012 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2012

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2012