Partie 2 - Lois et règlements

Nomination du président et de douze membres du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre

Consultation du public portant sur l'attribution d'un statut permanent de réserve de biodiversité pour les réserves de biodiversité projetées du lac Plétipi, de la rivière de la Racine de Bouleau, du lac Ménistouc, du lac Berté, Paul-Provencher, du brûlis du lac Frégate et de la vallée de la rivière Godbout et pour la réserve écologique projetée de la Matamec — Consultation du public — Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Modification des limites de la réserve écologique de la Matamec

Producteurs de lapins – Québec — Contributions (Mod.)

Acheteurs de veaux d'embouche — Garantie de responsabilité financière (Mod.)

Assujettissement de la Ville de Dunham au contrôle de la Commission municipale du Québec

Attribution de la décoration et du diplôme de Commandeur spécial de l'Ordre national du mérite agricole à monsieur Michel R. Saint-Pierre

Transfert de propriété d'un terrain en faveur de la Société immobilière du Québec

Octroi d'une subvention totale maximale de 65 600 000 $ à la Société québécoise de récupération et de recyclage pour la mise en œuvre d'actions prévues au Plan d'action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Nomination de deux membres du Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Honoraires, nature et montant des dépenses rattachés à certains biens dont l'administration est confiée au ministre du Revenu

Détermination des conditions de travail de monsieur Claude Desjardins comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière

Approbation de l'Entente Canada-Québec 2011-2013 visant la participation des personnes handicapées au marché du travail

Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour l'exercice financier 2011-2012 afin de mettre en œuvre des mesures visant à enrayer le commerce illégal de boissons alcooliques et l'exploitation illégale d'appareils d'amusement et de loterie vidéo

Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour l'exercice financier 2011-2012 afin de réaliser des enquêtes visant à contrer le commerce illégal du tabac

Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour l'exercice financier 2011-2012 afin de réaliser des enquêtes visant à contrer les activités de recyclage des produits de la criminalité

Nomination de monsieur Pierre Avon comme commissaire associé aux vérifications au Commissaire à la lutte contre la corruption

Nomination de monsieur Michel Després comme membre et président du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de Me Brigitte Pelletier comme membre, présidente et directrice générale de la Commission des normes du travail

Renouvellement du mandat de Me Pierre Flageole comme commissaire de la Commission des relations du travail

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

Représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (5 octobre 2011)

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect

Fonction publique, Loi sur la... — Appels à la Commission de la fonction publique

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail

Services de transport par taxi, Loi concernant les... — Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation

Mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Capacité maximale de production visée dans un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)

Formules et relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance maladie (Mod.)

Aides auditives et services assurés (Mod.)

Aides visuelles et services afférents assurés (Mod.)

Appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance maladie (Mod.)

Personnel d'entretien d'édifices publics – Montréal (Mod.)