Partie 2 - Lois et règlements
No. 45 du 09-11-2011
Liste des rubriques
Nomination du président et de douze membres du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre
Arrêtés ministériels
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4853
Modification des limites de la réserve écologique de la Matamec
Avis
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4855
9779
Producteurs de lapins – Québec — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4837
9780
Acheteurs de veaux d'embouche — Garantie de responsabilité financière (Mod.)
Décisions
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4837
1030-2011
Assujettissement de la Ville de Dunham au contrôle de la Commission municipale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4839
1031-2011
Attribution de la décoration et du diplôme de Commandeur spécial de l'Ordre national du mérite agricole à monsieur Michel R. Saint-Pierre
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4839
1032-2011
Transfert de propriété d'un terrain en faveur de la Société immobilière du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4839
1034-2011
Octroi d'une subvention totale maximale de 65 600 000 $ à la Société québécoise de récupération et de recyclage pour la mise en œuvre d'actions prévues au Plan d'action 2011-2015 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4840
1038-2011
Nomination de deux membres du Conseil Cris-Québec sur la foresterie
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4841
1039-2011
Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4841
1040-2011
Honoraires, nature et montant des dépenses rattachés à certains biens dont l'administration est confiée au ministre du Revenu
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4842
1041-2011
Détermination des conditions de travail de monsieur Claude Desjardins comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4843
1042-2011
Approbation de l'Entente Canada-Québec 2011-2013 visant la participation des personnes handicapées au marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4843
1043-2011
Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour l'exercice financier 2011-2012 afin de mettre en œuvre des mesures visant à enrayer le commerce illégal de boissons alcooliques et l'exploitation illégale d'appareils d'amusement et de loterie vidéo
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4844
1044-2011
Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour l'exercice financier 2011-2012 afin de réaliser des enquêtes visant à contrer le commerce illégal du tabac
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4844
1045-2011
Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour l'exercice financier 2011-2012 afin de réaliser des enquêtes visant à contrer les activités de recyclage des produits de la criminalité
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4845
1055-2011
Nomination de monsieur Pierre Avon comme commissaire associé aux vérifications au Commissaire à la lutte contre la corruption
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4845
1056-2011
Nomination de monsieur Michel Després comme membre et président du conseil d'administration et chef de la direction de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4847
1057-2011
Nomination de Me Brigitte Pelletier comme membre, présidente et directrice générale de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4849
1058-2011
Renouvellement du mandat de Me Pierre Flageole comme commissaire de la Commission des relations du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4851
1086-2011
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle
Décrets administratifs
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4851
1093-2011
Représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4817
Liste des projets de loi sanctionnés (5 octobre 2011)
Lois
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4779
89
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect
Lois
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4781
Fonction publique, Loi sur la... — Appels à la Commission de la fonction publique
Projets de règlement
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4833
Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail
Projets de règlement
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4834
Services de transport par taxi, Loi concernant les... — Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation
Projets de règlement
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4836
1073-2011
Mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4819
1085-2011
Capacité maximale de production visée dans un programme d'achat d'électricité produite par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4820
1088-2011
Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4821
1089-2011
Formules et relevés d'honoraires relatifs à la Loi sur l'assurance maladie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4821
1090-2011
Aides auditives et services assurés (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4822
1091-2011
Aides visuelles et services afférents assurés (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4824
1092-2011
Appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance maladie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4825
1097-2011
Personnel d'entretien d'édifices publics – Montréal (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 45 du 09-11-2011
Page: 4828