Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Patrimoine-des-Hébert — Reconnaissance

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation lors de l'élection partielle dans la Ville de Saint-Raymond

Producteurs de poulettes – Québec — Personnes intéressées au référendum

Association des emballeurs de pommes – Québec — Contributions (Mod.)

Aide financière sous forme d'une contribution financière remboursable au montant maximal de 10 000 000 $ et d'une contribution financière remboursable au montant maximal de 6 000 000 $ par Investissement Québec et d'une garantie de prêt de 5 000 000 $ par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation à Cap sur Mer inc.

Octroi à la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine d'une aide financière de 4 295 062 $ pour la mise en place d'infrastructures d'approvisionnement et de distribution d'eau potable dans le secteur résidentiel de l'Île-de-la-Grande-Entrée

Nomination de Me Anne Trotier comme sous-ministre associée par intérim au ministère de la Justice

Nomination de Me France Lynch comme sous-ministre associée par intérim au ministère de la Justice

Nomination de Me Sylvie Piérard comme membre de la Commission municipale du Québec

Monsieur James McGregor, vice-président de la Société d'habitation du Québec

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint, à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec, en vue de modifier et de renouveler la convention collective jusqu'au 31 mars 2015

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2 de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5 de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Approbation des plans et devis d'Hydro-Québec pour son projet de modification de structure du barrage d'Armagh

Approbation des plans et devis de Société d'énergie rivière Franquelin inc. pour son projet de construction d'une digue de retenue et de modification de structure de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique sur la rivière Franquelin au site des chutes à Thompson

Délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Massif du Sud S.E.C. pour le projet d'aménagement du parc éolien du Massif du Sud sur le territoire des municipalités régionales de comté de Bellechasse et des Etchemins

Approbation des plans et devis de monsieur Bruno Tremblay et madame Nathalie Vien pour leur projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Boulanger

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Rio Tinto Alcan inc. pour le projet de construction de l'usine AP60 du Complexe Jonquière sur le territoire de la Ville de Saguenay

Nomination du président et d'une membre du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec

Nomination du président et de cinq membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Modifications au décret no 1540-96 du 11 décembre 1996 instituant des Fonds des technologies de l'information

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Nomination de madame Françoise Gagnon comme régisseuse en surnombre de la Régie de l'Énergie

Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 1165-1167, au 1203, au 1215 et au 1219, rue Saint-Timothée, sur le territoire de la Ville de Saguenay, arrondissement Chicoutimi

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 2522, 6e Avenue, sur le territoire de la ville de Saguenay, arrondissement La Baie

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes survenues les 23 et 24 juin 2011 et aux imminences de mouvements de sol s'y rattachant, dans des municipalités du Québec

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 28 et 29 août 2011 et aux imminences de mouvements de sol s'y rattachant, dans des municipalités du Québec

Municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2011, le partage des coûts d'exploitation et de gestion relatifs à certains tronçons et les modalités de versement de la part de ces municipalités

Renouvellement de mandat de madame Gilberte Béchara comme commissaire à temps partiel de la Commission des relations du travail

Code des professions — Chimistes — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Psychothérapeutes — Permis

Courtage immobilier, Loi sur le... — Divers règlements

Procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat

Transports, Loi sur les... — Courtage en services de camionnage en vrac

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2012

Code des professions — Ingénieurs forestiers — Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre (Mod.)

Régimes complémentaires de retraite — Normes de pratique établies par l'Institut canadien des actuaires (Mod.)

Industrie des services automobiles — Divers décrets de convention collective concernant la mise en œuvre des arrangements portant sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles de certains métiers (Mod)

Industrie des services automobiles – Lanaudière-Laurentides (Mod.)